Monsieur [S] [E] a dit qu’il avait besoin d’être hospitalisé par rapport à sa santé. Il confirme prendre son traitement, qu’il trouve adapté.

Stéphane X..., demeurant ..., M. Victor Y..., demeurant ..., M. Michel Z..., demeurant ... à paris (75015) et M.

Stéphane G..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Raymond I..., demeurant à Porticcio (20000), Route du Château d'Eau, Canne ; M. Christian J..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M.

Stéphane X..., dont l'adresse est ... ; M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par M. T, que M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2023.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que ce jugement doit être annulé. 5.

REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Chantal BOURBON, avocat au barreau de SAINT-OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001689 du 22/ 02/ 2011) INTIMÉE Madame Stéphanie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Stéphan X... demeurant ..., mandataire commun ; Mme Marie-France X..., demeurant ..., Mme Marie-Christine Y..., demeurant 9, lotissement Cordon d'or, Saint-Médard d'Eyrans (33650), Mme Claudette Z...,

D B, représenté par Me Stéphan, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de destination de M. A se disant C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mmes B et Stéphanie A, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des pourvois, M. A est fondé à demander l'annulation pour irrégularité des arrêts qu'il attaque. 4. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la

naissance 3] 1981 à LYON (69008), demeurant [Adresse 6], représenté par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS