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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2406140_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par la Selarl Smeth, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310392_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL SMETH, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant par application de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC005806013
3 mars 2015
3 mars 2015
Rather they amounted to a deliberately provocative gesture, calculated to cause precisely the type of disturbance which the court referred to in Smith v Donnelly .
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdff
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Le docteur B... médecin du travail du SMIT a émis un nouvel avis le 25 octobre 2007 selon les mêmes termes : " reprise du travail différée au 12 novembre avec travail panaché entre facturation et accueil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002946795
10 septembre 1997
10 septembre 1997
xa0; Application No. 29467/95 by Douglas Leslie SMITH
Source officielle2e chambre civile
6789f56eb7cff8efb735772b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me SMITH
Source officielle2e chambre civile
6789f6f939ae1759ccf605d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me SMITH
Source officielle2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
27 mai 2014
. -*-*-*-*- EXPOSE DU LITIGE La société EMIN LEYDIER assurée auprès de la compagnie MMA IARD a vendu à la société DH SMITH située en Turquie huit bobines de papier d'un
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2400505_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par la SELARL Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2A 0087 du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter sans délai le
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2400506_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par la SELARL Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2A 0087 du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter sans délai le
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56395
30 avril 2002
30 avril 2002
the examination of the Lustig-Prean and Beckett case by the Committee of Ministers On 12 January 2000, and in response to the Court’s judgments on the merits in the Lustig-Pream and Beckett and the Smith
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2367938-2539454
21 mai 2008
21 mai 2008
parties Gouvernement : Derek Walton , agent , Philip Sales , Cecilia Ivimy , conseils , Steven Braviner-Roman , Kate Chalmers , Edward Adams , James Adutt , Lesley Smith
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a38
23 novembre 1999
23 novembre 1999
d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (arrêts du 28 septembre 1994, Van der Akker, Smith
Source officielleRéférés du PP
64437b9c823e6dd0f8bf803a
21 avril 2023
21 avril 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry LAUTIER, avocat au barreau de PARIS et de Me Pierre-Céols FISCHER avocat au barreau de PARIS du PARTNERSHIPS REED SMITH
Source officielle4e chambre civile
64a7b06b3bcaf505db696775
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [J] [N] épouse [K] née le 06 Janvier 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Rebecca SMITH
Source officielleRéférés
677849e2e5fcd63123330f0e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
APOGE DEMANDERESSE Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] /FRANCE Représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1060
Source officielleRéférés
Société TOUR MICHELETc/S.A
677849e3e5fcd63123330f25
2 janvier 2025
2 janvier 2025
APOGE DEMANDERESSE Société TOUR MICHELET [Adresse 1] [Localité 4] /FRANCE Représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1060
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1b42439575e2f7e2df
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [G] [O] [Y] [B] Monsieur [U] [K] [N] demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Jean-Olivier D’ORIA de la SCP SMITH
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc043
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Rebecca SMITH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502398_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Smith, secrétaire général, pour signer tous les actes relevant de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officiellePage 39 sur 91