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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 2
DTA_2201853_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société à responsabilité limitée Smile éthique et esthétique SARL Smile Ethique et Esthétique, représentée par Me Karoubi, avocat
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102727_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la commune de Fontaine Uterte a souscrit une police d'assurance " dommages aux biens le 27 janvier 2014 auprès de la société SMACL Assurances.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704019_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Guijarro, représentant la société Axis, et de Me Teston, représentant la commune de Morzine-Avoriaz et la société SMACL.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308856_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La SMACL a refusé de l’indemniser compte tenu des clauses d’exclusion de garantie de ce contrat.
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a00
17 mai 1982
17 mai 1982
MEMBRE PARTICIPANT, VICTIME D'UN ACCIDENT, OU A SES AYANTS DROIT, DANS SON ACTION CONTRE LE TIERS RESPONSABLE ; ATTENDU QUE, M X..., MEMBRE ADHERENT DE LA SOCIETE MUTUALISTE ACCIDENTS CORPORELS (SMAC
Source officielleciv3
61372181cd580146773f4536
5 février 1991
5 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SMAC Acieroid, dont le siège social est ..., boîte postale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMACL ASSURANCES, agissant en qualité d'assureur de la régie municipale Gignac Energie subrogée dans ses droits, a demandé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307466_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La requête a été communiquée au conseil départemental des Hauts-de-Seine et à la société SMACL, représentés par Me Laurent, qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305917_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la SMACL.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eea
1 juillet 2021
1 juillet 2021
suivante : « Le candidat SM2L est le mieux disant avec une note de 88,7/100.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D de ses préjudices matériel et corporel, elle est fondée à réclamer le remboursement de ces sommes auprès de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ou de la SMACL.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par sa requête, la commune de Pau demande au tribunal de condamner in solidum la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo, la SARL Ethis Elec Therm Ingenie Service, la société SMA SA, la société SMAC et
Source officielle6ème chambre
DTA_2311138_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 6 septembre 2024, la SAS Fresenius Medical Care SMAD (FMC SMAD), représentée par Me Harou-Coste, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209085_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, de l'établissement public " 13 Habitat " et de la société SMACL Assurances en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cette demande a été rejetée par un courrier du 16 août 2019 de SMACL assurances. Par la présente requête, M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd138be3c16e330fea23f9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SMILE PARIS - MAISON POQUELIN BESSO RENÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de
Source officielleciv2
607940fa9ba5988459c3fd8e
13 janvier 1972
13 janvier 1972
JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 70 12 578 ET N° 70 13 415 FORMES RESPECTIVEMENT PAR Y..., LA SOCIETE SMAC ET LA COMPAGNIE UNION ET PHENIX ESPAGNOL ET PAR LES CONSORTS X..., CONTRE LE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401985_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
requérante ; - au syndic Foncia Gérancia, en qualité de représentant des copropriétaires voisins du domicile ; - à la société MACSF assurances, en qualité d'assureur de Mme D ; - à la société SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308249_20240828
28 août 2024
28 août 2024
le 13 mai 2024, la SCI Forum du Tricastin, représentée par Me Almodovar, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 11 janvier 2024 à la société SMACL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la SMACL Assurances 17. Considérant que la SMACL Assurances était intervenue en qualité d'assureur de M.
Source officiellePage 39 sur 363