de la Banque publique d'investissement France à sa demande de consultation de la liste des entreprises adhérentes à BPI FRANCE EXCELLENCE, pouvant comporter uniquement leur raison sociale et leur n° SIREN

blessures et ne semblaient pas effrayés ; que Franck Y..., seul témoin direct des faits, en sa qualité de rabatteur traqueur, a fait état de coups de feu rapprochés et des cris "rattrapez vos chiens sinon

X... a bien disposé de tous les éléments essentiels du compte, sinon au prix d'une dénaturation du rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du Code civil, encore d'une violation de l'article

#Zahtjev za prethodnu odluku: Arbeitsgericht Siegen - Njemačka.#Predmet C-11/99.

l'article 191 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la chambre d'accusation était composée de Melle Simone

(cf. arrêt attaqué, p. 2, 7ème alinéa, lequel s'achève p. 3) ; qu'"elle a, cependant, nié avoir conduit son véhicule au moment des faits" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er alinéa) ; que "Bernard Simon, directeur

X... avait fait l'objet d'une visite médicale le 31 décembre 1997 et que la société La Rochette faisait valoir que la lettre du 13 janvier 1998 établie par le médecin pneumologue Simon avait, à la demande

de l'article L. 1233-4 du code du travail que, dans le cadre de son obligation de reclassement, l'employeur est tenu de proposer au salarié, à défaut d'emplois disponibles de la même catégorie que le sien

obligations ; qu'à cet égard, ils avaient fait valoir que, compte tenu de dérives dans sa gestion et de la mise en place de pratiques illicites, la coopérative n'accomplissait plus la mission qui était la sienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Siemens Data, dont le siège est ...

barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [P] [T] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [E] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

travail obligeait les membres absents à voter et à se prononcer par procuration, a dénaturé et violé ce texte ; 2 / que la commission de contrôle ne peut être présidée par l'employeur, ne pouvant sinon

que le comportement désagréable de nature à provoquer la démission d'autres salariés, qui lui était reproché, ne reposait que sur des documents émanant de salariés de la société, dont la crédibilité, sinon

du présent arrêt, alors « que dans l'hypothèse où un juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

[Localité 3] [N° SIREN/SIRET 2]), qui vient désormais au droit de [1] laquelle est INTIMEE.

juges du fond, la vente de la parcelle litigieuse, consentie à la SAFER par acte des 28 mai et 4 juin 1981, et que cette publication répond par conséquent à l'objet, d'information des tiers, qui est le sien

de trois ans, une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, qu'ayant relevé qu'à la suite d'une maladie sans caractère professionnel, la salariée se trouvait inapte au poste qui avait été le sien

A... conteste les lettres de démission différentes de la sienne ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de la décision attaquée que le tribunal d'instance, qui a souverainement apprécié les éléments