INTIMEE : Madame [M] [T] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT

. ; que la commande de travaux porte sur les points suivants : compteur de vitesse hors service, silent-bloc triangle avant hors service, soufflets cardan à contrôler et remplacer si nécessaire, pneus

The applicant pleaded not guilty and exercised his right to remain silent.

with the witnesses for the prosecution, had had the opportunity to put questions to them, though they had chosen not to do so: the applicant’s lawyer by being absent and the applicant by remaining silent

Siffert

commandes constitué de la ville de Reims, coordonnateur du groupement et des communes de Betheny, Bezannes, Cernay-les-Reims, Champigny, Champfleury, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Saint Léonard, Sillery

Siffert

Silvère Say, secrétaire général de la préfecture du Jura, qui a reçu, par un arrêté du préfet du Jura du 29 septembre 2025 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura le lendemain

  Russia , 22909/10, 11   December 2014, Information Note 180 ; Siebert v.   Germany (dec.), 59008/00 , 9   June 2005; Scozzari and Giunta v.

CABINET SILVERT [Adresse 21] [Localité 16] S.A.S. ETABLISSEMENT LORILLARD [Adresse 22] [Localité 17] S.A.S. QUALICONSULT [Adresse 23] [Localité 18] S.A.S.U.

CHARIER GRANDS TERRASSEMENTS ' [Adresse 2] - Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT

SOGEA ATLANTIQUE BTP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, F. Milin-Rance Le président, B. Coudert La greffière, A.

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, F. Milin-Rance Le président, B. Coudert La greffière, A.

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, F. Milin-Rance Le président, B. Coudert La greffière, A.

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B.

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre2025. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I. 

Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Moneyron, représentant le syndicat CGT des personnels du conseil départemental de l’Hérault, et de Me Silleres