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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d4029c3df04f589a4d2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[D] [U] né le 13 Octobre 1953 à BOURG DE PEAGE (26) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 20] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306936_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'implantation choisi revêt un intérêt naturel et paysager particulier ainsi qu'un intérêt patrimonial, il s'agit d'un paysage champêtre et bocager, qui comporte très peu de constructions, à l'écart du bourg

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb5438

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Sur le manquement de la banque à ses obligations d'information Considérant que la société Marnier fonde cette demande subsidiaire sur : l'article L533-11 du CMF qui impose au prestataire de service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a4

Appel

8 avril 2006

8 avril 2006

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant en suite d' opération

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2206949_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En revanche, elle n'est pas tenue d'indiquer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l'indu. 7.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647006

Admin. suprême

18 mars 1977

18 mars 1977

PUBLICS - ORGANISME PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC - Bourse de commerce - Retrait de la carte professionnelle de remisier - Compétence de la juridiction administrative. | 17-05-02,RJ1,RJ2 COMPETENCE

Résumé IA — à vérifier
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ce4b5292aaa66300d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

civil, de : S'agissant de l'Hôtel [31], Dire et juger que le projet de partage établi par Maître [J] [NZ] le 19 septembre 2016 comporte une erreur s'agissant du nombre de parts de la société [31] servant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf05

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON Maître Patrick X..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la STE RHONALP SERVICE

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d06

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

la suite de cette publicité et de ce démarchage, Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture de compte à la société Linnco Futures GROUP-LFG, domiciliée à Chicago, pour l'exécution d'ordres en bourse

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a8

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

qu' "il a ajouté que Julien Y... lui annonçait facilement des plus-values de 40 % par opération" ; qu' "il a donc accepté de signer une convention de compte ; que, "lors de son audition devant les services

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

68e7a4f1033cf481c39a30a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Or à cette date le terrain servait notamment d’aire d’entreposage sauvage de déchets, de stationnement de caravanes et d’abri pour chiens, activités qui sont génératrices de pollution et ajoute que le

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb221

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

, et profitant notamment des retards occasionnés dans certains services par la mise en place d'un nouveau système informatique, M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8dc

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Erom France, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137240bcd58014677411891

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Bourges, 7 avril

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société répond que : lors de la visite de reprise du 2 octobre 2017, le médecin a émis un avis selon lequel « L'affectation dans un autre service, comme le service maîtrise d'ouvrage informatique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00298

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

X... dans le service des urgences du CHU de Bourg Saint Maurice et au terme duquel il présentait notamment, après analyse d'un prélèvement sanguin effectué à 19 h 35, un taux d'alcoolémie de 3,11 grammes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110530

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le fonctionnement du service de gynécologie obstétrique repose actuellement sur les épaules des sages femmes du service » ; que cependant, ainsi qu'il a été dit ci dessus, le GCS a proposé au docteur

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA00704_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL MJ Synergie, désignée par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 16 juillet 2014 en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a072ef0577e3c1fcfdb8

Appel

26 février 2010

26 février 2010

de [Localité 5], de parla légende explicative ; "[A], négociant, [Z], [U], Virginie et [C], viticulteurs, présentent leurs Côtes de [Localité 5]; "les Côtes de [Localité 5], [Localité 5]" ; "Côtes de Bourg

Source officielle