#Mehmet Sedef κατά Freie und Hansestadt Hamburg.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesverwaltungsgericht - Γερμανία.

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Vincent X... né le 20 Août 1937 à BREST (29200) ... 64320 IRDON OUSSE SENDETS assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de

    Le requérant est représenté par M e   Piotr Sendecki, avocat à Lublin. Le gouvernement polonais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

; 000 euros   2   000 euros   5   000 euros Payé le 01/10/2003 BOUILLY n o 2 - 57115/00 3   500 euros   1   000 euros   4   500 euros Payé le 01/10/2003 SEIDEL

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Virginie HERMENT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

déclarée sous le numéro SIREN 538132457, dont le siège social est sis [Adresse 3]), prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain SENGEL

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANT : [Z] [B] né le 14 Juillet 1977 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvain SENGEL

délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Le délibéré initialement prévu le 28 mars 2024 a été prorogé au 4 avril 2024 ; les parties en ayant été préalablement avisés ; ARRET : - Contradictoire

le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA