. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER..* FONCTIONNAIRES AYANT SERVI EN TUNISIE - ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 1959 - MODALITES DE LA RECONSTITUTION

ayant servi en Tunisie et au Maroc - Agents à temps partiel - Tunisie.

Tony X... a accepté de céder son véhicule à la Sa Serenis assurances. / Cependant, la Sa Serenis démontre le caractère indu de son paiement en indemnisation de M.

MUTUEL VIE (ACM VIE), agissant poursuites et diligneces en la personne de son président du Conseil d'Administration, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de SERENIS

la société Colruyt Retail France (la société Colruyt) entretenait des relations commerciales depuis plusieurs années avec la société Sanrival jardin (la société Sanrival), qui lui fournissait des semences

réclamé le paiement du prix de divers transports d'un montant de 150.977, 80 francs à l'Union de coopérative alliance agro-alimentaire, dite Coopérative 3A ; que celle-ci, au motif que les palettes ayant servi

[F] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-17.187 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2021 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Servier

X... a servi en partie à rembourser des endettements contractés par Didier Z... avant la constitution de la société de fait, et que cette somme n'a pas été représentée à M.

SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [G] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Colette

pris de ce que la suppression du département "hygiène" constituerait, de la part de la société Lic Anatom, une opération injustifiée au plan de la gestion du fait des commandes émanant de la société Semes

doit décider, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, que la peine soit exécutée en tout ou partie sous le régime de détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté

en ses deux branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2001), que la société China Tuhsu Yunnan tea import export corporation (société China Tuhsu), titulaire de la marque complexe semi-figurative

Z... et son assureur, la GMAP, en réparation du dommage consécutif à cette aggravation, en appelant en la cause le Groupama Atlantique et la SAMDA, tiers payeurs lui ayant servi des prestations ; Attendu

Y... et liquidé notamment le préjudice soumis à recours ; qu'il a débouté le Centre hospitalier de Lannemezan de sa demande en paiement des salaires et accessoires qu'il avait servis à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Les Laboratoires Servier.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 28 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de servir à M.

n'est pas contredite par l'expertise B..., que l'immeuble établi sur le fonds X... empiète sur le mur du rez-de-chaussée lui-même de 2 à 7 centimètres pour le mur et de près de 11 centimètres pour la semelle

Métropole télévision M6 d'utiliser la dénomination "Cellu", seule ou de façon combinée, sans considération des termes avec lesquels elle pouvait être combinée et des produits et services qu'elle pouvait servir