[W] alléguait qu'il n'aurait pas été avisé de l'appel pendant deux ans, jusqu'à ce que son conseil l'en informe trois semaines avant l'audience ; qu'en se bornant à relever que l'erreur commise par la

et de sécurité, des répercussions ou des changements importants sur les conditions de travail des salariés ; qu'en se bornant à relever que le projet implique une formation d'une durée d'une à deux semaines

Y..., critiquant les conclusions du rapport d'expertise, a soutenu qu'au vu de l'organisation imposée par la société Galaxie aux gérants, qui précise que les horaires applicables en semaine sont de 6 heurs

où les salariés travaillent 35 heures en moyenne par semaine sans pouvoir par avance programmer un temps de travail supérieure, et voir juger illicite la programmation de journées décalées ainsi que la

interrogé d'une manière générale sur l'application du produit Invelop Talc sur des abricots de variété Farbaly, qu'il convenait de procéder à plusieurs passages, dont un premier passage à 45 kg/ha la semaine

avenue Louis Lumière 17000 Perigny ; sur notre demande le conducteur nous présente le disque de contrôle en cours d'enregistrement mais ne peut nous présenter les disques du mardi et mercredi de la semaine

A défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine. 12.

[U] du nombre d'heures de travail effectif qu'il soutenait avoir réalisées à compter de la semaine du 19 septembre 2016 comprenant le nombre total des heures de cours auquel s'ajoutait le nombre d'heures

droits fondamentaux de l'Union européenne, tout travailleur a droit à une période annuelle de congés payés et que la directive 2003/88/CE qui garantit, en son article 7, à tout travailleur quatre semaines

), d'un terrain appartenant à la société civile immobilière Azul Résidence et donné en location à la société Baticos, un protocole d'accord a été signé entre la SEMAF et la société Baticos, prévoyant les

, rendus en dernier ressort, que, par accord de réduction du temps de travail du 26 mai 1999, le taux de la prime d'incommodité de nuit instituée au profit des salariés soumis au travail de nuit en semaine

Lapparra, entreprise de moins de 20 salariés, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la rémunération en sus, et au taux applicable aux heures supplémentaires, du travail accompli chaque semaine

Robert Y..., la société La Senesse a acquis la propriété agricole "[...

était inévitable, a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le juge est lié par les prétentions formulées par les parties ; qu'en l'espèce où l'expert judiciaire a constaté un retard de six semaines

De convention expresse, les heures effectivement travaillées au-delà de 39 heures par semaine, dans la limite de 42 heures par semaine pendant les périodes d'été ne donnent pas lieu au paiement d'heures

X... et en statuant au fond au motif que celui-ci aurait entrepris ses démarches en vue d'obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle tardivement (trois semaines après l'assignation délivrée le 18 avril

l'exécution du tribunal de grande instance de Montbéliard pour fixer la date de l'audience d'adjudication dans un délai de 2 à 4 mois suivant l'arrêt, de déterminer les date, heure et visite du bien dans la semaine

l'exécution du tribunal de grande instance de Montbéliard pour fixer la date de l'audience d'adjudication dans un délai de 2 à 4 mois suivant l'arrêt, de déterminer les date, heure et visite du bien dans la semaine