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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407509_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407539_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407638_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

ainsi qu’aux dotations de la psychiatrie pour l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407651_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

ainsi qu’aux dotations de la psychiatrie pour l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319363

—

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Accord collectif relatif au versement d'une prime forfaitaire mensuelle Ségur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043270778

—

5 février 2021

5 février 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE SEGUR DITE REPARTIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135115

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768169

—

14 juin 2024

14 juin 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une indemnité exceptionnelle "Complément SEGUR"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721170

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE "SEGUR 2" EN EHPAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295372

—

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Accord d'entreprise n°2021-03 relatif à l'attribution de la prime SEGUR 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994991

—

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "SEGUR"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162185

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337031

—

22 mars 2021

22 mars 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678258

—

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Accord relatif à la transposition des dispositions du Segur de la santé au sein de l'Association Edenis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240006

—

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Accord collectif relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins (Ségur médecins)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337879

—

10 février 2023

10 février 2023

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931730

—

21 octobre 2021

21 octobre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'AVENANT "SEGUR 2"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162177

—

20 octobre 2021

20 octobre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'AVENANT SEGUR 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851840

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Accord en faveur d'une revalorisation socle des rémunérations dans le cadre de la transposition du "Segur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576035

—

18 novembre 2022

18 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SEGUR ATTRIBUEEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS

Source officielle

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