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B..., représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025, par lequel le préfet des Ardennes a abrogé l’attestation de demande d’asile qui lui avait été accordée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00040_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la délégation territoriale

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01675_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2022 pris à son encontre ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01680_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103908_20230831

Administratif

31 août 2023

A, - les observations de Me Sechaud, représentant la société CKM, - et les observations de Me Spinella, représentant la commune.

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Chambre 3

DTA_2001507_20230302

Administratif

2 mars 2023

Centre des mémoires de Meurthe-et-Moselle, bâtiment destiné à accueillir les archives départementales, à un groupement composé de la société Daniel Rubin architecte, mandataire, de la société Ginger Sechaud

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb09

Appel

18 septembre 2012

Le 20 décembre 1991, il a accédé au poste de conducteur d'installation de concentration et séchage, deuxième degré. Le contrat de travail de M.

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PCP JCP référé

696005f1cdc6046d47aad5fc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

couverture afin de faire cesser les infiltrations d'eau de manière définitive et pérenne ; " Faire procéder à des travaux de nettoyage des surfaces moisies du logement selon le protocole de décontamination (séchage

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2ème chambre

DTA_2307008_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Il résulte, notamment, du rapport d’expertise rendu le 24 décembre 2022 que la plateforme des serres solaires destinées au séchage des boues dans la station d’épuration de

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Chambre 3

DTA_2301692_20250527

Administratif

27 mai 2025

Par des mémoires enregistrés les 17 avril 2023, 10 novembre 2023 et 18 avril 2024, la société Sitel France, aux droits de laquelle vient la société Foundever, représentée par Me Segaud, de la SELARL Filor

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Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c27

Appel

14 janvier 2011

des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils photographiques ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c222

Appel

19 mai 2008

des murs pouvait durer de 6 à 8 mois ; que ce séchage était effectif le 25 juillet suivant ainsi que le mentionne l'expert d'assurance GAB ROBINS ; Que M Y... souligne avec pertinence que l'absence

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203167_20220712

Administratif

12 juillet 2022

mission globale comprenant :- la conception, la construction, le financement des travaux de modernisation de l'unité de valorisation énergétique de Sète et du réseau de chaleur alimentant l'atelier de séchage

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Chambre 3

DTA_2300566_20250527

Administratif

27 mai 2025

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

Il évalue la durée des travaux à deux semaines pour la réparation de l'étanchéité, à deux semaines pour la réfection des ouvrages intérieurs, après observation d'une période de séchage de deux mois minimum

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TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

Pour BASF, l'origine des éventuels défauts ne peut provenir que du processus de réparation mis en œuvre par GARAGE DE LA FORET et en particulier du défaut de respect du temps de séchage nécessaire à l'application

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c26b

T. Judiciaire

30 avril 2024

L'expert a précisé que la mise en œuvre de ce type de revêtement était extrêmement contraignante, les conditions d'application et les temps de séchage devant être impérativement respectées et que les temps

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00259

Cassation

27 mars 2019

opposée pour « les véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau en classe 12, et les installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage

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1ère chambre

DTA_2202433_20230302

Administratif

2 mars 2023

B A, représenté par Me Segaud-Martin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de

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2ème chambre

DTA_2201906_20240220

Administratif

20 février 2024

avant d'être traités, usinés ou façonnés par une autre société du groupe, qui réalise les activités de deuxième transformation du bois ; - contrairement à ce que soutient l'administration fiscale, le séchage

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