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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503667_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Combes, substituant Me Schürmann, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504053_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Doulat, - et les observations de Me Schürmann représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme E... F...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300969_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour Mme D.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302133_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2302133, Mme F D épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306260_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 3 octobre 2023, Mme E F, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204816_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D ; - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 13 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203841_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A a lu son rapport et entendu Me Schürmann pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208016_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ban, premier conseiller, - les observations de Me Schürmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300680_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d210
24 mars 2009
24 mars 2009
Le présent arrêt a été prononcé en audience publique le 24 MARS 2009 par Monsieur LITIQUE, Président de Chambre, en présence du Ministère Public et de Madame SCHIRMANN, Greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005875_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office français de l'immigration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206209_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104470_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
G A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 intitulée " refus de rétablissement des conditions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402662_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401904_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prolongé de 2 ans son interdiction de retour en France ; - d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1806454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, à Me Schürmann et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Grenoble, le 11 juillet 2024. Le juge des référés, C.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206777
26 novembre 2020
26 novembre 2020
ANNEXE N o N o de requête Date d’introduction Nom du requérant Année de naissance Représentant 84187/17* 12/12/2017 B.M. 1996 Maud Schlaffmann-Amprino 1734/18
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504528_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ban et les observations de Me Schürmann, représentant M. C..., ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47eb4cdc6046d47f87e78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellechambre 1-14
69d607decdc6046d477ddbf3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 1] - RCS B 533248670 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS, AVOCATS DYNAMIS EUROPE représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat (cuturi) et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellePage 39 sur 105