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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600222_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600223_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600224_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600225_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600226_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600227_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600228_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600229_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600230_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600231_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600232_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600233_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402023_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du contentieux et des affaires générales de la direction interdépartementale des routes de l'Est a rejeté sa demande d'indemnisation pour les dégats causés à son véhicule le 22 octobre 2023 par un sanglier
Source officielleChambre civile
62f34a2282b27805d4d3c0a2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Soutenant également que le modèle c'ur est commercialisé par la marque 'Zhoelala 'depuis 2013, elles font valoir que les sandales de la marque Zhoelala sont monoblocs, contrairement aux sandales distribuées
Source officiellecomm
613723e3cd5801467740f773
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Sotrafret, commissionnaire de transport ; qu'en retenant dès lors qu'une faute lourde à la charge du transporteur, dont elle constatait qu'il n'était intervenu qu'après que le choix d'un arrimage par sangles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2006:SO02795
29 novembre 2006
29 novembre 2006
X..., engagé par la société Sanbel en qualité d'assistant commercial selon contrat de qualification à durée déterminée de vingt-trois mois à compter du 2 octobre 2001, a donné sa démission par courrier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01621
24 septembre 2019
24 septembre 2019
d'ivresse manifeste a été constaté ; qu'à 17 heures 40 il a été placé en cellule de dégrisement et en garde à vue, dont les droits lui ont été notifiés le 23 octobre à 8 heures 45 ; qu'un prélèvement sanguin
Source officielleciv1
é de son fils Maximec/M. X
613722b2cd580146774003f5
15 octobre 1996
15 octobre 1996
X... et ordonné, avant-dire droit, une expertise sanguine; qu'au vu du procès-verbal de carence de l'expert, constatant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f83
9 octobre 2007
9 octobre 2007
En cet état, la preuve qu'Eric Z... est l'auteur de la création des sandales litigieuses n'est pas rapportée.
Source officielle1ère Chambre civile
67940da0dc35c03afb713031
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 décembre 2011, à [Localité 9], alors qu’il intervenait comme rabatteur dans le cadre d’une battue au sanglier organisée par l’association Nature et chasse alsacienne, M.
Source officiellePage 39 sur 162