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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600895_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026 à 10 h 47, la société Ayaan Distribution, représentée par Me Sandra Pellen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleChambre 3-2
65b35ace1d7564000872db92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] - LES MANDATAIRES Société [A]-[H] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Valérie FEVRIER Me Paul GUEDJ Me Françoise BOULAN
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f638e
5 avril 2024
5 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra
Source officielleChambre 6/Section 5
65c1302cd4f3671a27f6b876
5 février 2024
5 février 2024
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/06323 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLUT N° de MINUTE : 24/00077 Madame [P] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sandra
Source officielle9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
25 mai 2018
Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS Grosse et copie délivrées le : à : -Me Olivier F..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-4
65b359621d7564000872dae5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il convient d'examiner si les prescriptions dont se prévalent les défendeurs sont acquises sur ces fondements.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
L'EARL Domaine Huber-Verdereau n'est en tout état de cause, pas fondée à se prévaloir d'une décision implicite d'acceptation qui serait née sur sa demande. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00590_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'agent acquiert des droits pour ces trois catégories de congés en fonction de la durée de sa présence effective dans l'établissement pendant une année civile, sans d'ailleurs que l'agent puisse se prévaloir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A ne peut utilement se prévaloir de sa demande tendant à la délivrance d'un titre " salarié " formulée à l'occasion de son recours gracieux, présenté postérieurement à l'arrêté attaqué, lequel recours
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd875e251a6e01904ff2081
8 décembre 2020
8 décembre 2020
[P], la holding ne peut se prévaloir d'aucune fonction de direction.
Source officielleChambre Civile
64cc95400fec5dd96933f9c3
3 août 2023
3 août 2023
En réplique, aux termes de ses écritures du 14 janvier 2021 dont il s'est prévalu à l'audience, M.
Source officielleChambre 1-4
662209599ce142000838954b
18 avril 2024
18 avril 2024
SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Sandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032285a9eb06e5f5a4aaf7f
5 avril 2018
5 avril 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2018 (Rédacteur : Madame Sandra Higelin, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda9f8b4f2bd7300cf6c1d7
12 juin 2019
12 juin 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sandra ORUS, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00941
4 décembre 2019
4 décembre 2019
La société Sandoz a formé un pourvoi en cassation qui a été rejeté par arrêt du 25 juin 2013 ; la société EG Labo n'a pas formé de pourvoi.
Source officielleChambre Sociale
69df2676cdc6046d47485d88
14 avril 2026
14 avril 2026
2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Janvier 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandrine
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c920cdc6046d47f1ddb2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [X] SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f8a89aa5ae27812390de5b
10 avril 2025
10 avril 2025
PARIS sous le numéro 340 216 761, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36a5a8c0355000835f5e4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P00511 DÉFENDEUR : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033812edbef2c34dd1b8f0e
1 juin 2017
1 juin 2017
DE GAULLE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 450 794 029 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra
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