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20 100 résultats pour « Sambuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:107

CJUE

4 novembre 1965

4 novembre 1965

. # Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre prieš EAPB Aukščiausiąją valdžios instituciją. # Byla 4-65.

Source officielle

Page 39 sur 1005

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CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b4

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

[Z] [O] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b8

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

[T] [Y] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0530DEC002577703

Admin. suprême

30 mai 2006

30 mai 2006

Le lendemain, une nouvelle convocation, annulant et remplaçant la première, précisa que le débat aurait lieu le samedi 5 octobre 2002 à 15h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503038_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La commune de Salbris justifie ensuite la matérialité de l’accrochage survenu le 10 mars 2025 lorsque M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a62

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a64

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00279

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

avec une pause déjeuner d'1 heure, 2) à compter de janvier 2013 : 8h00 à 18h00 avec une pause déjeuner de 1 heure du lundi au samedi inclus, 3) à compter d'octobre 2013 : 8h00 à 17h00 du lundi au samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182f

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

après-midi, puis, un samedi sur deux de 10h à 18h avec prise en charge de l'enfant lors de sa remise, puis une fin de semaine sur deux du samedi matin 10h au dimanche 18h, si les rencontres se sont bien

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0228JUD003788208

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

There he was taken to the Sambir Temporary Detention Centre (“the Sambir ITT”) where he drafted a statement that he had not been beaten by the police and that his foot pain had been caused by accidently

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a60

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00dd

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[C] [K] le samedi 27 août 2022 - decision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64db1568e5e55ad9697a58dd

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[M] [Y] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029291701

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

72009) ; l'Association des voyageurs usagers des chemins de fer demande l'annulation de la décision par laquelle la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a, dans le cadre de l'offre " Samedis

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54795

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

26 OCTOBRE 1963 AVEC UN PREAVIS D'UNE SEMAINE EXPIRANT LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 1963 AU SOIR ; QUE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ETAIT HABITUELLEMENT REPARTI EN CINQ JOURS, DU MARDI AU SAMEDI INCLUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a66

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, ils font valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui serait

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad522

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

14 heures et le samedi après-midi de 14 à 21 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

compter de l'arrêt à intervenir il pourra garder son fils le samedi jusqu'à 20 heures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00302

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

comptées en heures supplémentaires ; que c'est donc bien un décompte hebdomadaire qui prévaut et non un décompte sur le cycle ; que le fait que l'employeur ait tenu compte de la majoration propre au samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01638

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

valoir dans ses écritures que Monsieur X... ne rapportait pas la preuve de son travail durant l'ensemble des samedis revendiqués à l'appui de sa demande de rappel de prime pou samedi travaillés (conclusions

Source officielle