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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1965:107
4 novembre 1965
. # Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre prieš EAPB Aukščiausiąją valdžios instituciją. # Byla 4-65.
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ETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b4
16 juillet 2022
[Z] [O] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
62d6495daa6a2f06030d25b8
[T] [Y] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0530DEC002577703
30 mai 2006
Le lendemain, une nouvelle convocation, annulant et remplaçant la première, précisa que le débat aurait lieu le samedi 5 octobre 2002 à 15h30.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503038_20250922
22 septembre 2025
La commune de Salbris justifie ensuite la matérialité de l’accrochage survenu le 10 mars 2025 lorsque M.
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a62
15 octobre 2025
De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui
68f07c018df3795388ea9a64
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00279
4 mars 2020
avec une pause déjeuner d'1 heure, 2) à compter de janvier 2013 : 8h00 à 18h00 avec une pause déjeuner de 1 heure du lundi au samedi inclus, 3) à compter d'octobre 2013 : 8h00 à 17h00 du lundi au samedi
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
après-midi, puis, un samedi sur deux de 10h à 18h avec prise en charge de l'enfant lors de sa remise, puis une fin de semaine sur deux du samedi matin 10h au dimanche 18h, si les rencontres se sont bien
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0228JUD003788208
28 février 2019
There he was taken to the Sambir Temporary Detention Centre (“the Sambir ITT”) where he drafted a statement that he had not been beaten by the police and that his foot pain had been caused by accidently
68f07c018df3795388ea9a60
630da8062e9b4e4f138a00dd
27 août 2022
[C] [K] le samedi 27 août 2022 - decision transmise par courriel pour notification à M.
64db1568e5e55ad9697a58dd
12 août 2023
[M] [Y] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029291701
23 juillet 2014
72009) ; l'Association des voyageurs usagers des chemins de fer demande l'annulation de la décision par laquelle la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a, dans le cadre de l'offre " Samedis
6079b1f69ba5988459c54795
12 mai 1965
26 OCTOBRE 1963 AVEC UN PREAVIS D'UNE SEMAINE EXPIRANT LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 1963 AU SOIR ; QUE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ETAIT HABITUELLEMENT REPARTI EN CINQ JOURS, DU MARDI AU SAMEDI INCLUS
68f07c018df3795388ea9a66
De plus, ils font valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui serait
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad522
23 juillet 2024
14 heures et le samedi après-midi de 14 à 21 heures.
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2
15 septembre 2011
compter de l'arrêt à intervenir il pourra garder son fils le samedi jusqu'à 20 heures.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00302
26 janvier 2011
comptées en heures supplémentaires ; que c'est donc bien un décompte hebdomadaire qui prévaut et non un décompte sur le cycle ; que le fait que l'employeur ait tenu compte de la majoration propre au samedi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01638
6 juillet 2011
valoir dans ses écritures que Monsieur X... ne rapportait pas la preuve de son travail durant l'ensemble des samedis revendiqués à l'appui de sa demande de rappel de prime pou samedi travaillés (conclusions