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28 697 résultats pour « Samadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a15f8a5cdc6046d4706c8c6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

Source officielle

Page 39 sur 1435

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CC

civ2

613723d8cd5801467740eefe

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

siège est ..., et avec direction régionale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Saman

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200240

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

réception de la lettre d'observations rectificative par la société ; que ce délai n'a commencé à courir qu'à compter du lendemain de sa réception, soit le 9 juillet 2010 ; que ce délai, expirant le samedi

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a6b

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

compté le congé pris le samedi matin pour une journée entière de congé, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce qu'il soit dit que les congés pris, soit le samedi matin, soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00680

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

14 février 2004, le salarié avait été invité à travailler le samedi 21 février suivant, l'employeur n'ayant pas prévu que les salariés devaient travailler les trois samedis 7, 14, 21 février 2004, journées

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf37

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Joseph C..., demeurant ..., 4 / de la société SAMDA, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie maternité de la Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES SAMEDIS JOLIS aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10109

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

samedi.

Source officielle
TJ

Référés

698360d4cdc6046d47e323dc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAM’DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA

Source officielle
CE

AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979594

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

a été institué, le délai de trois jours francs mentionné au premier alinéa de l'article R. 155 doit être dans tous les cas computé sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il comporte ou non un samedi

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01845_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le mardi 13 octobre 2020, la société Samada a demandé aux trois salariés concernés, dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10113

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

de Neuville-sur-Saône, 5°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 15],

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677416ffb

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Sogara France exploite au Portet-sur-Garonne un hypermarché à l'enseigne "Carrefour" ; qu'en 1993, un accord d'entreprise a décidé que le repos pour le personnel de caisse s'effectuerait désormais un samedi

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c77

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Donne acte à la SCP Gatineau de sa reprise d'instance ; Attendu que l'union départementale de force ouvrière de la Somme a contesté devant le tribunal de grande instance d'Amiens l'ouverture le samedi

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

à Nantes ; pendant les périodes scolaires, les trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne Dupuy, juge placé auprès du premier président, déléguée en qualité de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen - du vendredi 2 au samedi

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pairs de 10h à 18h • courant octobre 2024 : les samedis et dimanches pairs de 10h à 18h, sans nuitées • du 1er novembre 2024 au 30 janvier 2025 : le week-end des semaines paires du samedi 10h au dimanche

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd78cdc6046d4792281f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par mois et à défaut d’accord le samedi des semaines paires de 10h00 à 17h00, avec passage de bras dans les locaux de La Sauvegarde du Nord, et ce y compris pendant les périodes de vacances scolaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168c

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

En effet, vous ne vous êtes à nouveau pas présentée a voire poste de travail : le samedi 16 avril 2011 ; le samedi 23 avril 2011 ; le samedi 30 avril 2011 ; et le samedi 7 mai 2011.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

l'employeur proposait à la salariée qu'elle soit affectée à l'[3] [Adresse 4] et [Adresse 7] au titre de l'entretien des résidences du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13 heures à 14h15 et le samedi

Source officielle