a été conduite à réintégrer la taxe sur le chiffre d'affaires qui avait été déduite, au mois de juin 1986, sur la vente fictivement majorée du stock acheté par lui à titre personnel et revendu à la SARL

celui de Suresnes désormais terminés, alors que les travaux qui lui avaient été confiés sur le chantier du Kremlin-Bicêtre n'étaient pas encore achevés, a créé à plusieurs centaines de kilomètres la SARL

à la SA X... en décembre 1992 pour la reprise d'un crédit-bail immobilier que le crédit-bailleur avait refusé de céder à la société cessionnaire ; la perte avait été constaté dans les comptes de la Sarl

commerciale, financière et économique, 22 octobre 2002, pourvoi n° X 01-10.880), que la société d'exploitation des Etablissements Roux, devenue à la suite d'un changement de dénomination sociale la SARL

parasols-tentes, définis comme de "grands parasols pourvus d'un rideau circulaire qui peut être fixé au sol au moyen de piquets ou de cordes, comme les tentes ordinaires, ou maintenus à l'aide de poches de sable

appartenait d'effectuer devant la juridiction désignée compétente toutes diligences propres à faire progresser l'affaire et qu'en l'absence de tout acte réalisé devant le conseil de prud'hommes des Sables

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Innovent, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Boralex énergie France, après débats

Débouter la SCI DES SABLES de l'ensemble de ses demandes Condamner la SCI DES SABLES d'avoir à payer à la société ALTONEO la somme de 2.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code

Achrisia est situé ... - 75007 Paris (pièce 2) ; que la gérante de la SARL Achrisia est Sylvie X..., épouse Y...

mention, en en-tête de ses papiers commerciaux ; que quoi qu'il en soit le délit d'escroquerie reproché par la société AGDS à Rédouane X..., résiderait dans le fait que celui-ci, étant dirigeant de la SARL

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, propres ou repris des premiers juges, qu'il a, sur la période considérée, abusé des biens de la SARL

(Hérault), dans les locaux professionnels de la SARL Amnésia situés ... (Hérault), au siège social de la SCI Agathe situés ... (Hérault), au siège social de la SCP Elyette situé ...

[L] coupable du chef d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL [2] à raison du règlement de dépenses personnelles sur les fonds sociaux, que « divers chèques tirés sur le compte de la S.A.R.L. [2

(commune de Sablé sur Sarthe), exploité par la société Golf de Sablé-Solesmes.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pachade SAS par la société Cheikh SARL, la société Hemera SARL et la société ITM Entreprises SASU

des Sables- d'Olonne-Talmont qu'elle occupe.

d’Olonne (85340), AB 0544 sise 10 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 0547 sise 17 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 1034 sise 11 rue Colonel C... aux Sables d’Olonne

Copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 1] et de la SCI LES SABLES.