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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2410376_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., résidant à Toulouse, indiquant qu’ils s’engagent à prendre en charge ses frais pendant son séjour en France ainsi que son retour au Sénégal à l’issue de ses études.
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
678185946d34da2cbdcdd438
9 janvier 2025
9 janvier 2025
25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [G] Comparant ( e ) Né le 01/01/93 au SENEGAL
Source officielleRETENTIONS
6889a8b90b31e6c455a2851e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[U] [R] né le 05 Octobre 2005 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00680_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 mars 2023.
Source officiellecr
61372607cd58014677422639
8 décembre 1999
8 décembre 1999
francs) ; 3/ les frais d'entretien, de réparation et d'assurance d'une motocyclette à l'utilisation exclusive d'une personne étrangère à la société ; 4/ les charges payées pour le compte de la société MABC
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d82426cdc6046d47b2730f
8 avril 2026
8 avril 2026
le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 2] (SÉNÉGAL), sans contrat de mariage préalable, DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600132_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D’autre part, en se bornant à indiquer que « vu le salaire de son mari au Sénégal il ne peut pas l’aider en France » et qu’elle-même n’a pas un « gros salaire », Mme A... n’a pas davantage assorti le moyen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02214_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
qu'elle réside en France depuis 2013, les déclarations de revenus souscrites au nom des époux ne sauraient suffire à établir la réalité de sa présence en France, alors qu'elle n'a pas, du vivant de son mari
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00980_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2306439 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e58b032d83cfd3e777f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
) ET DE Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 14] (SENEGAL) mariés le [Date mariage 1] 2015 par devant l’Officier d’état civil du Centre Secondaire grand [Localité 14], Amitié,
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f85c8a1343b8cd61dca
25 avril 2024
25 avril 2024
[T] [Y], se disant né le 9 septembre 1997 à [Localité 6] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielle6ème Chambre
669a019ebf9da27f384b0db4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par arrêt du 27 mars 2024, la cour d'appel de Lyon (8ème chambre) a confirmé un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne du 4 mars 2022 en ce que notamment
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101025
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01958
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01543
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[T] [L], la société [5], située à [Localité 1] (Sénégal), en échange du soutien de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01517_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par suite, il n’est pas établi qu’un retour au Sénégal aurait pour elle des conséquences psychologiques d’une exceptionnelle gravité.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406446_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le 6 avril 2023, cette dernière a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal).
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00654_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023 et un mémoire enregistré le 18 mai 2024, Mme A, représentée par Me Epoma, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202125_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2022 et le 13 mars 2023, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01101
4 juillet 2018
4 juillet 2018
X..., épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officiellePage 39 sur 68