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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200479

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme G... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la rubrique traduction en langue anglaise. 2.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200488

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langue lituanienne. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100647

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Figaro (la société), qui édite le quotidien éponyme et les périodiques « Le Figaro Magazine », « Madame Figaro » et « Figaroscope », a mis en ligne sur son site Internet www.lefigaro.fr, dans une rubrique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201436

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Mme Q... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques H-01-02-01 (interprétariat en langue arabe) et H-02-02-01 (traduction en langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200708

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[K] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) « en langues anglaises et anglo-saxones

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200608

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue arabe (H-01.02.01, H-02.02.01

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200288

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

T... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.02.01) et traduction en langue arabe (H-02.02.01

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200369

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Faits et procédure Mme [P], épouse [I], a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat en langues arabe, italienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200380

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques « Interprétariat », spécialités « anglais » (H-01.01.01), pachtou (H-01.02.25

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200896

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les rubriques « interprétariat et traduction en langue anglaise » (H-01.01.01 ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200546

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « interprétariat en langue arménienne » (H-01.02.03), « interprétariat en langue géorgienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200749

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques « interprétariat en portugais » (H-01.05.07) et « traduction en portugais » (H

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200744

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la rubrique « Bornage, délimitation, division des lots » (C-02.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200762

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes » (H.02.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200820

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « interprétariat en anglais » (H-01.01.01) ; « traduction en anglais » (H-02.01.01

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200606

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[F] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « courants forts – courants faibles » (C-12.3) et « électricité » (E-2.1). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200897

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [R] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « Métallurgie générale » (E-05.01), « Activités annexes » (E-05.04), « Chimie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200906

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « interprétariat en italien » (H-01.05.05), « interprétariat en espagnol » (H-01.05.02

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200926

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques « interprétariat en roumain » (H-01.05.08), « traduction en roumain » (H-02.05.08

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200888

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [I] [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « traduction en langue anglaise

Source officielle