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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC004226912
2 juillet 2013
2 juillet 2013
français d’un titulaire d’emprunts russe. 19.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2673055-2910418
12 mars 2009
12 mars 2009
Russie (n o 21816/03) Les requérants dans la deuxième affaire sont huit ressortissants russes résidant à Tsotsi-Yourt (République de Tchétchénie).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2612155-2835357
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Russie (n 35080/04 ) Les requérants de la première affaire sont deux ressortissants russes : Taïssa Saïd Alievna Abdourzakova, née en 1962, et son mari Khavaj Khoj-Akhmédovitch Abdourzakov
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab51
5 avril 2025
5 avril 2025
[S] [D] [I] né le 06 Décembre 2000 à FÉDÉRATION DE RUSSIE de nationalité Russe ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Avril 2025 à 17h00
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198430
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Russie 18/10/2017 Rafael Nakipovich ZARIPOV 19/12/1983 russe 2 7125/18 Sitdikov c. Russie 16/01/2018 Ayrat Raisovich SITDIKOV 26/11/1978 russe 3 13017/18 Sabirov c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2671411-2921458
19 mars 2009
19 mars 2009
Russie (n o 6270/06) Le requérant, Alexandre Lioubimenko, est un ressortissant russe né en 1979.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202589_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le requérant soutient qu'il craint de graves persécutions en cas de retour en Russie à cause des opinions que les autorités russes lui prêtent en raison des activités de combattant de son père, que lui-même
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2030104-2149256
7 juin 2007
7 juin 2007
Russie (n o 14939/03) Violation de l’article 4 du Protocole n° 7 Le requérant, Sergueï Alexandrovitch Zolotoukhine, est un ressortissant russe né en 1966 et résidant à Voronej (Russie).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2324567-2499847
10 avril 2008
10 avril 2008
Russie (n° 2) (n° 21071/05) Le requérant, Kim Iefimovitch Wasserman, est un ressortissant russe et israélien né en 1926 et résidant à Ashdod (Israël).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-72630
1 mars 2006
1 mars 2006
Résolution Intérimaire ResDH(2006)11 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 juillet 2004 (Grande Chambre) dans l'affaire Ilaşcu et autres contre la Moldova et la Fédération de Russie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1390708-1452043
7 juillet 2005
7 juillet 2005
Russie (n o 41302/02) Chpakovski c.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Khamzayev et autresc/Russie
ECLI:CEDH:002-198
3 mai 2011
3 mai 2011
Russie - 17170/04 Arrêt 3.5.2011 [Section I] Article 2 Obligations positives Article 2-2 Recours à la force Bombardement d’immeubles résidentiels par l’aviation militaire russe au cours de la guerre en
Source officielleRétention Administrative
6630896603169600084133f1
27 avril 2024
27 avril 2024
APPELANT Monsieur [H] [B] né le 03 Juillet 1975 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Assisté de Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE, avocat choisi INTIMÉ Monsieur le préfet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Kerimova et autresc/Russie
ECLI:CEDH:002-200
3 mai 2011
3 mai 2011
Russie - 1503/02 Arrêt 3.5.2011 [Section I] Article 2 Obligations positives Article 2-2 Recours à la force Bombardement d’immeubles résidentiels par l’aviation militaire russe au cours de la guerre en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC006682609
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Citoyen russe d’origine tchétchène, le requérant résidait, avant son départ pour la France, au Daghestan, une des républiques russes du Caucase du Nord. 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0917JUD000344513
17 septembre 2019
17 septembre 2019
République de Moldova et Russie ([GC], n o 11138/10, §§ 92-94, 23 février 2016), le gouvernement russe exprime le point de vue que l’approche adoptée par la Cour à l’égard de la question de la juridiction
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3089739-3421322
1 avril 2010
1 avril 2010
Les requérants soutenaient que leur parent – respectivement leur fils, frère, époux et père – avait disparu après avoir été enlevé par des militaires russes, et que les autorités russes n’avaient pas mené
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3165160-3520431
10 juin 2010
10 juin 2010
La communauté des Témoins de Jehovah est présente en Russie depuis 1891. Après la Révolution russe de 1917, elle fut interdite en Union soviétique et ses membres furent persécutés.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2216
24 avril 2008
24 avril 2008
Les autorités russes refusèrent de leur accorder le statut de réfugié ou l’asile.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2396675-2579765
12 juin 2008
12 juin 2008
et par le code russe de procédure pénale.
Source officiellePage 39 sur 939