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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67f56a53bbf04ef7857bb357

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE La société EMETAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401831_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, l'association pour le développement du droit animalier (ADDA), représentée par Me Léger-Roustan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe596af9fd1f80948932

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 ROLE : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02b98

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

DECEMBRE 2017 N° 2017/437 Rôle N° 15/17923 [Q] [Y] [M] C/ [M] [J] [I] [W] [S] [K] Grosse délivrée le : à : Me BRUZZO Me CHAMPDOIZEAU PASCAL Me ROUSTAN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

602745016bc2181c37e20310

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Rôle N° RG 19/12290 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVWK [O] [W] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain ROUSTAN - CARSAT

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e6dc25a97f0381f5664

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Rôle N° 13/11912 SCI A SULANA C/ SELARL SOCIETE DE DIRECTEURS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-SITES Grosse délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c5184d

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

X..., salarié des Etablissements Vendroux et travaillant dans une usine du groupe Creusot-Loire sur le chemin de roulement de ponts roulants, a été heurté par l'un d'eux et grièvement blessé ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484b3

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Y..., pensionnaire du Foyer Jean Thébaud, la prise en charge d'un fauteuil roulant électrique médicalement prescrit ; Attendu que pour condamner la Caisse, l'arrêt attaqué énonce que l'appareil en cause

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403798_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

le tribunal l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Saintes s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue d'un changement de porte et de la mise en place de volets roulants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00017

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

4.855,01 euros + (4.855,01 euros x 32,323) /cinq ans = 36.240,71 euros (32,323 étant le taux de capitalisation pour un homme de 36 ans, âge de la victime en avril 2013, date d'achat.) - Second fauteuil roulant

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427355

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

août 2001 et adressée à Christian X..., Gilles D... et Driss Elbaz, il précisait que l'objectif était de respecter les lois, les conducteurs devant être inscrits dans l'Union européenne si le matériel roulant

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b23f

Cassation

12 janvier 1970

12 janvier 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JUIN 1968) QUE GARRO, TITULAIRE D'UN MODELE DE TABLE ROULANTE A PLIAGE EXTRA-PLAT, DEPOSE AU CONSEIL DES PRUD'HOMMES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10585

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

maîtrise (assimilé cadre) visé en annexe III de la convention collective applicable, relative aux techniciens et agents de maîtrise, à titre secondaire, une fonction relevant du groupe des personnels roulants

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TA

6ème Chambre

DTA_2203691_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

même courrier mentionne également que " les membres de la Commission des Permis () ont décidé de suivre l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et maintiennent donc le refus de pose de volets roulants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a3ccdc6046d47122f41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0b0cdc6046d47e7b04a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- Sur la panne des volets roulant L’expertise judiciaire dit à ce sujet : « tous les volets roulants électriques de l’habitation sur fenêtre et porte fenêtre sont en panne ».

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CA

Chambre 1-5

6348fee263d497adffda3da9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lors de cette assemblée générale : -par les résolutions n°19, 20 et 21, il a été refusé de ratifier les travaux d'installation d'un velux sur le toit de la copropriété, d'un volet roulant au droit de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le nettoyage n’a pas été intégralement réalisé et le produit a été par ailleurs projeté sur les façades et volets roulants de la maison.

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CA

2ème chambre section A

67f8aa993b6868ad1f98378a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [B] exerçant sous l'enseigne ELECTR'EAU SERVICE le remplacement du volet roulant de leur piscine.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370019f939ca6242dd43

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de la véranda pour accéder à la véranda, et d’autre part, les conclusions et pièces communiquées, qui indiquent que les cambrioleurs auraient pénétré dans la véranda pour ensuite casser le volet roulant

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