de type G5 correspondant à un diagnostic géotechnique portant sur la mise en sécurité du pied de talus en limite amont de propriété, sur la parcelle EZ 294 et le risque inhérent à la chute de masse rocheuse

bateaux et navires montants ou descendants n'ont, lors des visites, pas présenté une intensité, ni une surcote dynamique telle qu'elles permettraient d'expliquer l'arrachement ou le déplacement de blocs rocheux

[A], a constaté dans son rapport du 23 janvier 2012 que « le mur réalisé par M. et Mme [C] constitue un obstacle pour un retournement du côté Sud, dans sa partie Est située au pied de l'élément rocheux

sur la commune du Rove et que ce secteur a été touché par de fortes intempéries entre le 15 et le 19 septembre 2009, qui ont engendré des dégâts considérables, dont d'importants éboulements de blocs rocheux

Jan   13 Eng (Scozzari, Giunta, Rotaru) or Feb   4+11 Eng or Mar Eng).

Les requérants soutiennent que : - le rapport géotechnique établi par la société Fondasol en 2021, à la demande de la collectivité, identifie la présence de blocs rocheux instables pesant jusqu'à plus

CDR CREANCES 3-5 rue Saint Georges - 75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me ROUCOU substituant Me Philippe LOYER, avocats au barreau du MANS Monsieur Robert

industriels installés sur des affluents du Couesnon, qu'en outre, l'augmentation de la concentration en éléments métalliques était un phénomène naturel révélé par la sécheresse et affectant le massif rocheux

(Finistère), 4°) Mme Véronique C..., épouse Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e

(Finistère), 4°) Mme Véronique A..., épouse Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e

Il soutient que : - l'aménagement rocheux auquel il a procédé est indispensable à la protection contre la houle de l'habitation de sa mère construite sur cette parcelle ; - il avait fait déposer une

de son débit turbiné qui, associé à la réfection du seuil, a eu pour effet d'accroitre la dérivation du courant vers la rive droite, augmentant ainsi, le courant d'eau qui circule le long du massif rocheux

autorités nationales n’ont pas recouru à une opération particulière d’enquête pour les obtenir, ni ne les avaient archivées ou autrement mémorisées afin de s’en servir dans l’avenir (cf., a contrario , Rotaru

DA DR, à Mme EE BH, à la régie Rochon - Lesne, à M. CG EK, à M. et Mlle Chappelut, à Mme elodie Delmas, à Mme BS BO, à la société Immag (M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, La SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL (SDM), représentée par Me Roucoux du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société SAS VITRAGE DE SECURITE DU SUD (V2S), représentée par Me Roucoux du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme

dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Claire lise BREGOU, avocat postulant au barreau de Montpellier et Me Sophie BERTHIER-ROHOU

irrecevable ne peut pas entrer en ligne de compte comme une réparation sur le terrain de l’article 8 en l’absence de toute possibilité d’indemnisation pour le dommage subi (voir, mutatis mutandis , Rotaru