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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12eme chambre
DTA_2300434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2023 et 30 août 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601795_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418186_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302668_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302679_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302102_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208800_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D B, agissant en qualité de concubin de Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213535_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02253_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée Mme Sonia Mengue C, représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307961_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202302_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202655_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201711_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111104_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B et Mme E D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114687_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D A et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600771_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01069
11 mai 2017
11 mai 2017
Rodrigue A..., les parties entendues, le président a indiqué qu'il serait contacté à nouveau », - « le président a indiqué que l'expert M. Rodrigue A... n'avait pas été contacté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109396_20250205
5 février 2025
5 février 2025
E G B et Mme F G A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à verser, sur le fondement de la responsabilité
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fcd
4 septembre 2002
4 septembre 2002
G... ou Rodrigues X...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503338_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le
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