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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Aude GILBERT CARLIER, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 19 Juin 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd28
20 août 2008
20 août 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Anne BARRE THOMAS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 16 Mars 2007 D'une part, ET : Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be23
27 mai 2008
27 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Marie-Hélène THIZY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
3 avril 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE-MORANT-DOUAT, DUBOIS avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 01604 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15c
22 mai 2008
22 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c161
29 mai 2008
29 mai 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me BLAISE, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
26 juin 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Lynda TABART, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004004 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9a
4 novembre 2008
4 novembre 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Laurence MORISSET, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401020_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 à 15h00 en présence de Mme Llorach, greffière : - le rapport de Mme Caraës, juge des référés, - et les observations de Me Rigault, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92357
15 avril 2015
15 avril 2015
FAMILIALES DE ST DENIS en date du 04 JUILLET 2014 suivant déclaration d'appel en date du 11 AOUT 2014 rg no APPELANT : Monsieur Marie Bernard X... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Marie Anne RIPAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10209
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Mollard, avocat général référendaire, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00772
5 juillet 2016
5 juillet 2016
conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a382a8cdc6046d471714cf
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3865ccdc6046d4717554d
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
10 juillet 2025
/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 009848 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d22c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT
Source officiellePage 39 sur 179