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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRANTIN 62000 ARRAS représentée par Maître Armand MBARGA de la SARL MBARGA ARMAND, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, vestiaire #0115 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

Source officielle

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TJ

Surendettement

6a1dd0b0cdc6046d47bf543e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : contradictoire, rendue en dernier ressort et non susceptible de pourvoi

Source officielle
CC

cr

êmes faitsc/Patrice X

613725e5cd5801467742160b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 10 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre Patrice X... et Paul-Richard

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bff8

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd8f

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Tarn et de l'Aveyron, de Me Ricard

Source officielle
CC

cr

èces et de l'instruction résultent des charges suffisantesc/Samuel Y

613725c2cd5801467742050f

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me RICARD

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fb2

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fb3

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fb4

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409084

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409085

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409087

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092e9

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099a0

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73db

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404efe

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae3

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Richard de La Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

6137236fcd58014677409c22

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723a5cd5801467740c758

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc35

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle