profit : 1°/ de Mme Micheline D..., veuve A..., demeurant rue du Bois d'Amour, 17100 Saintes, 2°/ de Mlle Liliane Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Hitce Albert, devenue société Lasquibar, Merle

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Vu °1) sous le °n 64 353, la requête, enregistrée le 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme RICHARD, demeurant La lande de Fronsac à Saint André de Cubzac (

Il ajoute que le Notaire avait connaissance d'un risque de mérule.

[W] [J] d’une part, qui a établi un rapport le 12 juin 2019 et a, notamment, constaté que le bien est infesté par la mérule et affecté par des dégradations d’ampleur, et M.

Dans ses dernières conclusions déposées auprès du greffe du Tribunal judiciaire le 24 février 2026, elle sollicite de : - Constater qu'elle forme protestations et réserves d'usage sur le mérite de sa mise

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Solving, les

Y... et Z... se sont refusés à régulariser la vente, invoquant de façon fautive la découverte d'un champignon de type mérule et recherchant une diminution du prix de vente par le biais d'une procédure

décembre 2000) que, par convention datée du 2 janvier 1991, mais signée courant février 1991, la société civile immobilière Le Vialbe (la SCI) a donné à bail à l'association Les Cavaliers du Moulin de Méric

Monsieur Jean Richard X... a relevé appel de cette décision.

B... et son fils Richard ; que le PLU a fait passer ce terrain en zone constructible ; que Richard X..., entendu, a déclaré qu'il n'était pas informé de la procédure de révision du PLU mais qu'il se doutait

LILLE CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS Chez iqera services service surendettement 186 av de grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

l'article 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Henri Didier et Richard

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Richard X... et de Patrick E... avec la circonstance qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, a reçu Mme X... et ses deux fils majeurs Jessee et Mike en leur constitution de partie civile,

EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

est sis à courbevoie (Hauts-de-Seine), 1, place de la coupole, Tour Fiat, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit : 1 / de la société Richard

Raymond X... et Richard Y... ont cédé à MM. A..., Sauveur et Maurice C...