régionales et aux organismes adhérant à la convention collective nationale du Crédit agricole ; que cet accord a été étendu par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 7 mars 2000 ; que le recours

X... a formé recours contre cette décision ; qu'après l'avoir invité le 18 décembre 1995 à faire régulariser ce recours par un avocat avant l'audience du 12 janvier 1996, le tribunal de grande instance

au repos compensateur des agents de maîtrise bénéficiant d'un horaire forfaitaire contractuel de quarante-deux heures hebdomadaires, ''les agents de maîtrise (en cause) bénéficient d'un jour de repos

et mémoires produits à l'appui du recours contre l'arrêté de l'ARS n° 2015-202 du 27 avril 2015, et copie des décisions rendues, une attestation de toute juridiction administrative ou ordinale prouvant

du recours et simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.

Il ajoute que la vingtaine de jours de repos perdus étaient à la fois "bénéfique pour la santé physique mais aussi mentale" des postiers.

Non déterminable à partir du texte fourni.

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en garantie de M.

X... font grief au jugement (tribunal d'instance de Bordeaux, 19 juin 1998) d'avoir rejeté le recours en révision dirigé contre le jugement du 13 décembre 1996 ; Mais attendu que M.

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à sa radiation du collège des salariés et à son inscription dans le collège des employeurs de la liste électorale prud'homale de la

contre son locataire, ce qui impliquait nécessairement la renonciation au recours contre son assureur, de sorte que l'arrêt ne serait pas motivé ; Mais attendu que la renonciation à tout recours contre

Y..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

X..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "industrie" du conseil des prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.