CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé des pourvois contre le jugement n° C2660 dudit tribunal, en date du 6 octobre 2020, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé des pourvois contre le jugement n° C2659 dudit tribunal, en date du 6 octobre 2020, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé des pourvois contre le jugement n° C2658 dudit tribunal, en date du 6 octobre 2020, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 11 OCTOBRE 2022 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 16 février 2022, qui, a relaxé

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a accueilli l'exception de prescription de l'action publique soulevée par le prévenu et l'a relaxé des chefs poursuivis, alors que la seule consultation

DU 14 OCTOBRE 2025 Mme [O] [M], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 16 octobre 2024, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

pour la première, complicité et recel pour la deuxième, recel pour la troisième, et a sollicité l'indemnisation de son préjudice moral ; que le tribunal correctionnel a statué sur l'action publique, relaxé

JOAILLERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 avril 2005, qui, après relaxe du premier des chefs d'importation et exportation sans déclaration de marchandises fortement

; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le procureur général et pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 29 mai 1992, qui, dans les poursuites engagées contre Jean-Paul Y... pour pollution de cours d'eau et non-respect du débit réservé, après relaxe

faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture ; "aux motifs que, s'agissant du contrat de prêt comportant la mention "prêts contractés par la mère pour se reloger

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 21 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 1 500 francs d'amende, a relaxé

-14-16 et L. 322-4-16-3 du Code du travail, 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Francis Y... et Michel Z...

commune de [Localité 1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2022, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

[X], le tribunal correctionnel a relaxé Mme [V] [C] et MM. [S] [P] et [R] [O] du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois. 4.

Par jugement du 2 novembre 2023, le tribunal correctionnel a relaxé M.

chèque de 45 480,75 francs correspondant à un escompte sur une commande n° 20 095 au profit des établissements Lebreton ; que la société Class n'a respecté qu'une partie de ses engagements ; que, relancée