l'avaient reconnu conforme à la commande et avaient donné leur accord pour le réglement de la facture sans même avoir vu le navire et s'être assurés qu'il était conforme à la commande, ne pouvait retenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de

novembre 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deux moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu que M.

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 septembre 2016), que des relations

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 28 mai 2015) et les productions,

d'une décision qui l'a condamnée à garantir l'URSSAF des condamnations prononcées contre cette dernière, justifie de ce fait d'un intérêt et d'une qualité personnels à agir ; Sur les deux moyens réunis

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges, 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2006)

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 décembre 1987), rendu sur renvoi après cassation

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et deuxième moyens, réunis : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Reims, 20 février 1997), rendu

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CMSA du Loiret ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 16 janvier 1991), que M.

Y... ne permettaient pas de retenir que des rapports entre lui et M. X... avaient existé ; qu'aucun des déclarants n'a été un réel témoin oculaire ou l'auditeur d'un évènement qui aurait placé M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 99-13.847 et C 99-13.853 ; Sur les deux moyens réunis, communs aux deux pourvois

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que le syndicat SNPE-UNSA, MM.

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2000) que M. et Mme Y..., propriétaires dans

critiqué dans son mémoire d'appel la qualification de terrain à bâtir donnée par le premier juge aux parcelles cadastrées EP38 et EP43, le moyen manque en fait ; Sur les deuxième et quatrième moyens, réunis