JUGEMENT N°23/04827 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPIU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 09 Octobre 1960 à KHENIFRA (MAROC) 32, Rue du Redon

l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon

pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 2 mai 2002), que la SCI du n° 4 de la rue du commandant Destremeau (la SCI) est propriétaire d'un immeuble notamment occupé, au rez-de-chaussée

Par un arrêté en date du 2 octobre 2019, le maire d'Ensuès-le-Redonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon (SAFER) a rétrocédé à la société Coopérative de vinification du Château d'Aubiry (la coopérative) une parcelle cadastrée A n° 1636 ; que la société RE

la procédure ouverte sur le réquisitoire introductif du 25 août 2022 ; qu'un tel motif était toutefois impropre à établir que les faits visés par le renseignement anonyme entraient dans la saisine in rem

C/ [D] [I] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Janvier 2026 à SELARL REDON REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 13 Janvier

], venant aux droits de la société Covea Risks, 9°/ à la société Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 10°/ à la société Swiss RE

Attendu que pour infirmer le jugement en ce qu'il donnait pour mission au mandataire séquestre d'exercer les droits attachés aux actions litigieuses, l'arrêt retient que cette mission revient à redonner

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS

des prophètes c'est un pêché, ils ont falsifié la Torah, c'est un pêché, leur adoration du veau d'or est un pêché » ; « observez bien les paroles de Dieu envers les israélites » ; « nous vous avons redonné

d'une intention libérale de la part d'ATC et ne constitue pas un acte positif de disposition puisque cette renonciation comporte une contrepartie-la renonciation par Vita Média à l'exploitation de la régie

des débats entraîne la réouverture de ceux-ci ; qu'après le prononcé de l'arrêt incident le président doit de nouveau se conformer aux prescriptions de l'article 346 du Code de procédure pénale et redonner

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Ensuès-La-Redonne

DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] né le 30 Août 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [P] [Z] née le 17 Juillet 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître Valérie REDON-REY

d'une construction comprenant deux appartements indépendants) aux fins d'obtenir une maison individuelle consistant en un seul logement sur trois niveaux comportant : - deux garages et une entrée au rez-de-chaussée

Segece" fait au Mans le 28 février 1992 selon lequel, "il est remis, ce jour, par l'entreprise Lagarde à Segece, mandataire de Secmu, et immédiatement à C&A : la coque brute des locaux de C&A situés au rez-de-chaussée