des sièges déjà attribués à la liste ; qu'en estimant qu'il y avait lieu de tenir compte, pour la détermination du nombre de voix obtenu par chaque liste, de ce que certains des candidats avaient été rayés

Il a, en outre, invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

En conséquence, il y a lieu de rayer la requête n° 2506304 du registre du greffe du tribunal administratif de Grenoble.

En conséquence, il y a lieu de rayer la requête n° 2506306 du registre du greffe du tribunal administratif de Grenoble.

Par suite, et en l'absence de désistement de l'instance n° 2404825, il y a lieu de rayer du registre du greffe du tribunal la requête enregistrée sous le n° 2404825.

Dans ces conditions, il y a lieu de rayer la requête enregistrée sous le n° 25PA03401 des registres du greffe de la cour.

En conséquence, il y a lieu de rayer la requête n° 2600895 du registre du greffe du tribunal administratif de Mayotte.

enregistré sous le n° 97 667 constitue en réalité un document complémentaire présenté par M. et Mme X... et faisant suite à leur requête enregistrée sous le n° 97 461 ; que, par suite, ce document doit être rayé

DESTAILLEUR et LANCRES, enregistrée le même jour sous le numéro 129 160 ; que, par suite, ce document doit être rayé du registre du secrétariat du Contentieux et être joint à la requête enregistrée sous

X... et faisant suite à sa requête enregistrée sous le numéro 101 994 ; que par suite, ce document doit être rayé des registres du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat pour être joint à la requête

soixante-six bulletins de vote déclarés nuls ou blancs par le bureau de vote ; Considérant que les tirets et les croix dont six électeurs ont fait précéder les noms des candidats qu'ils n'avaient pas rayés

Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe de la Cour pour être joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 24PA01961.

Ce document doit être ainsi rayé du registre du greffe de la Cour.

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 24TL01807, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL01806.

5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2017)4 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Heinz Rainer

exclusivement commercial ; que la Cour remarquera en outre que Antoine X... avait été averti des conséquences de son action car il répondait au mois de décembre 1996 que les produits seraient retirés des rayons

[V] épouse [F] demande au Tribunal de : Prononcer le divorce des époux [F] / [V] pour altération définitive du lien conjugal ; Ordonner les mesures de publicité : Juger que l'autorité parentale sur Rayanne

The article told the story of a 73-year-old patient who was examined by Dr M.S. after an X-ray image of his chest showed a dark spot.