A B saisit le tribunal d'un litige concernant une créance dont se prévaut le collège Jean Racine d'Alençon relative à des frais de cantine.

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Ravic

X..., engagé en qualité de délégué rabbinique par l'Association consistoriale israëlite de Paris (ACIP) par contrat de travail du1er mars 1991, exerçait, en dernier lieu, les fonctions de rabbin ; qu'il

chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Total raffinage chimie, défenderesses à la cassation.

alors, surtout, que la Cour ne pouvait, sans contradiction, constater que l'acheteur n'avait payé que 40000 francs, et admettre que la preuve n'était pas faite qu'il ait tiré profit des manoeuvres de Ravier

[M] a faire procéder à la suppression des racines partant de l'arbre micocoulier en direction de la clôture de Mme [C] et à la mise en place d'une barrière verticale anti-racines par plaques béton d'une

#Brottmål mot Rainer Drexl.#Begäran om förhandsavgörande: Corte d'appello di Genova - Italien.#Omsättningsskatt vid privatpersoners import av varor.#Mål 299/86.

en pivot mais beaucoup de racines en surface ou racines traçantes qui créaient beaucoup de dégâts en soulevant les routes et les trottoirs ;c’est ce type de racines traçantes qui sont à l’origine des

Maïtre Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN &ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, Me Delphine MABEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

pourvoi n° K 19-13.747 contre l'ordonnance rendue en la forme de référé le 5 mars 2019 par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société Total raffinage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la société Total Energies Raffinage France, représentée par Me Bayle, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur

- Yves Y... né le 18 mai 1986, majeur, - Jean-Philippe Y... né le 3 mars 1990, majeur, - Yannick Y... né le 29 septembre 1993, âgé de 17 ans -Laureen Y... née le 14 janvier 2000, âgée de 11 ans, - Raven

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 97-13.705 et R 98-11.906 formés par la société Total raffinage

des racines allait accentuer les dégradations.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RAVI, dont le siège est Rue du Crépon à Vieux Charmont, (Doubs), en cassation d'un arrêt

qui, après s'être détaché du talus d'une quinzaine de mètres de hauteur surplombant la route, est venu heurter violemment la partie arrière de la bicyclette et a projeté la jeune X... dans un profond ravin

A... continue à supporter des glissements de matériaux provenant du talus érodé et raviné ; que ces glissements ont entraîné une déformation de sa clôture et la présence de débris et gravats sur son terrain

par lequel le maire de Saint-Pierre a accordé à la société civile immobilière (SCI) Matis un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comprenant six logements situé rue de l'église à Ravine