Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508490_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526518_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2527724_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou ; - les observations de Me Morin, représentant Mme D..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521803_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des pièces complémentaires et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 7 et 8 août 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521806_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des pièces complémentaires et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 7 et 8 août 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521812_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des pièces complémentaires et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 7 et 8 août 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522040_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des pièces complémentaires et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 7 et 8 août 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303907_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304527_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire de production enregistrés les 20 et 21 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302908_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302143_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303424_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303438_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303559_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502052_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502083_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502138_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500536_20250412
12 avril 2025
12 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu’aucun délai de réacheminement ne soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01739_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024 présenté pour le préfet de la Côte-d'Or par Me Rannou, qui conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02163_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : I - Sous le n° 24DA02163, par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il
Source officiellePage 39 sur 230