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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC002582708
20 mars 2012
20 mars 2012
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2267287-2424686
12 février 2008
12 février 2008
Mişin et indiquait que celui-ci et d’autres personnalités politiques de haut rang avaient adressé au parquet général de nombreuses lettres au sujet d’enquêtes pénales en cours. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f11
23 janvier 2015
23 janvier 2015
, · la propreté de chaque centre (rangement magasin, propreté des stations, vestiaires, toilettes, bords du magasin, etc...).
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312efcdc6046d4762b93e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société soutient que la victime n'effectuait pas les travaux prévus audit tableau et que la caisse ne s'est fondée que sur les allégations de la victime.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
annulé l'arrêt du 3 juin 2004 rendu par la Cour d'appel de Lyon mais seulement en qu'il a déclaré valides ces clauses exonérant la Société NPO de toute responsabilité à l'égard des participants au rallye
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0330DEC002773595
30 mars 2000
30 mars 2000
[The deceased] received two bullets to his jaw fire from long range.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC000904406
1 juin 2010
1 juin 2010
En conséquence, il convient de rayer cette partie de la requête du rôle. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC006838511
30 août 2016
30 août 2016
En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003335315
30 août 2016
30 août 2016
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC006357510
18 octobre 2016
18 octobre 2016
En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC004794913
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 novembre 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC006528214
21 février 2017
21 février 2017
PAPADIMITRIOU et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 février 2017 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Aleš
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC004933206
18 janvier 2011
18 janvier 2011
En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle en ce qui concerne le grief tiré de la durée de la procédure. B. En ce qui concerne les autres griefs 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC001517312
27 novembre 2012
27 novembre 2012
France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 novembre 2012 en un comité composé de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Aleš
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-166908
1 septembre 2016
1 septembre 2016
On 14 July 2016 the applicant underwent specialised medical examinations: brain imaging, medical ultrasound, x-ray examination, rhythm analysis, several blood tests and thyroid hormone test.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003711006
18 janvier 2011
18 janvier 2011
En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle en ce qui concerne le grief tiré de la durée de la procédure. B. En ce qui concerne les autres griefs 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC002934211
13 décembre 2016
13 décembre 2016
En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC003087311
18 juin 2013
18 juin 2013
Le 21 octobre 2010, les objections furent rejetées sans que la présidente du tribunal administratif ait examiné ses allégations quant aux conditions de détention (décision n o 1448/2010). 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503DEC007580801
3 mai 2007
3 mai 2007
Sans étayer ses allégations, elle se plaint de l’iniquité de la procédure (article 6 § 1 de la Convention).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC000262407
3 décembre 2013
3 décembre 2013
En conséquence, il convient de rayer cette partie de l’affaire du rôle. B. Sur le grief tiré de l’article 6 de la Convention 12.
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