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13 338 résultats pour « Racinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

l'article AU 2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Mesnil-en-Thelle dès lors qu'il compromet irrémédiablement la poursuite de l'urbanisation de la zone d'activités " Quatre Rainettes

Source officielle

Page 39 sur 667

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Annonces BODACC110 résultats

Journal officiel
Radiations

Coquelin, Elodie, Racinet

SIREN 932758139Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

21/05/2026

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Radiations

DOYEN, Claire, RACINET

SIREN 524823440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

17/04/2026

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Créations

COQUELIN, Elodie, Racinet

SIREN 932758139Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

24/03/2026

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Ventes et cessions

RACINET, Charlotte, Véronique, AUBREE, Delphine, Marie, Agnès

SIREN 994748333Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

11/01/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE RACINET

SIREN 324465939Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

06/11/2025

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TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Au terme d’un premier délai de 27 mois, l’investisseur peut lever l’option d’achat et demander à MARNE ET FINANCE de racheter ses titres. M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e08

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Dans ce cas, je m'engage à vous racheter votre participation dans la société Socatrans au prix de 40 000 francs, montant de votre prix d'acquisition, et à vous indemniser des sommes que vous auriez exposées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02350_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Librairie Raconte-moi la Terre, qui exploite deux établissements de café-librairie, a recruté Mme B...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[T] [L] a été engagé par la Sasp Racing Club Narbonne Méditerranée en qualité de joueur de rugby espoir suivant un contrat à durée déterminée couvrant la saison sportive 2017/2018.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00614

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Racing

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z... a déclaré : « elle m'a expliqué qu'elle était homosexuelle - elle a continué à me raconter ses problèmes en me disant qu'elle était bi-polaire et qu'elle sortait d'un hôpital à Argenton ; elle a accepté

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaeb6ecdc6046d47550821

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00938 SAS NBH RACING N° RG: 2025L02527 Par jugement en date du 2 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5525

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Rativet, dont le siège est .

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f13ff

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

anonyme dont le siège est à Paris (1er), ..., Sur le pourvoi n° 89-12.160 formé par : 1°/ le Comité interprofessionnel des produtions saccharifères, ... (8ème), 2°/ de la Chambre syndicale des raffineurs

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f9dabbcdc6046d47a875aa

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00067 ENTRE : TEAM VO RACING [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110744

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; que l'obligation qui sert de base à la demande en paiement du prix subséquent, est l'obligation par la société Future de racheter

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007936025

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est, en tout état de cause, inopérant ; Considérant qu'après avoir constaté qu'à plusieurs reprises des propos racistes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2096

Admin. suprême

4 mars 2008

4 mars 2008

De même, le conflit entre un autre villageois et le maire adjoint avait à la base des éléments racistes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202034_20220903

Administratif

3 septembre 2022

3 septembre 2022

administrative, la suspension de l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de la Marne a interdit, le dimanche 4 septembre 2022, de 8h à 22h, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du " Racing

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [W] indique que son ex-conjointe qui l'aidait dans la gestion de l'entreprise est partie, qu'il rencontre des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4a

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

du 19 mars 2001, a considéré comme suffisants les indices permettant d'établir que l'immeuble en cause était le produit du blanchiment de capitaux provenant de trafic de stupéfiants comme ayant été racheté

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92749cdc6046d472dcc63

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il propose également de racheter le bien immobilier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00730

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

FF), lui a cédé les contrats qu'elle avait conclus avec la société Brico dépôt (la société Brico) ; qu'à la suite d'une renégociation de ces contrats avec cette dernière, la société Atlease les a rachetés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02085

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

d'instance du District Nord du sud de l'Alabama, selon laquelle, par consentement de toutes les parties, la propriété de la police d'assurance sur la vie de Mme J..., comprenant notamment le droit de racheter

Source officielle