La société SPFPL Bouras fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation relative à la décision de réduction du capital de la Selarl Pharmacie centrale et au rachat de ses parts sociales, alors

pour racheter le bien.

categorie de benefices ou de revenus" ; Considerant que le sieur ... s'est livre, grace aux moyens dont il disposait comme president-directeur general de la societe ... , a une operation consistant a racheter

Il résulte de l'instruction que le 30 avril 2021, M. et Mme B ont fait racheter le prêt immobilier qu'ils avaient contracté auprès de la Caisse d'épargne par un nouvel établissement bancaire, la Banque

Y... a alors décidé de racheter les parts de son associé, et une assemblée générale du 29 mars 1990 a fixé la valeur de celles-ci ; mais que, M.

violation des articles 310, 329, 347 et 593 du Code de procédure pénale, et de la règle de l'oralité des débats ; " en ce qu'il ressort du procès-verbal qu'il a été donné lecture d'une lettre de Rachid

l'arrêté du 23 septembre 1976, l'article L. 122-45 du Code du travail et l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / que toute personne qui est victime d'une ségrégation raciale

ajoutée au patrimoine du souscripteur ; qu'il en résulte que lorsque le souscripteur a temporairement transféré au créancier nanti la faculté de rachat de son contrat, la valeur de rachat ne peut

qu'estimant son licenciement irrégulier, prononcé sans cause réelle et sérieuse et dans des conditions vexatoires, il a saisi le tribunal du travail de diverses demandes dont une demande au titre du rachat

Pour que la vente et le rachat du même appareil passe sur le même ticket de caisse, le rachat se faisait avec l'IMEI d'un petit téléphone de prêt qui traînait dans un tiroir, puis nous annulions la réception

Ce prêt avait pour objet le rachat de deux crédits souscrits auprès de la Banque Populaire du Nord d'un montant de 48 000 et euros et 5 000 euros, et le financement d'une chaudière.

L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle ; 4°/ qu'il appartient au juge de rechercher si une méconnaissance du contrat de distribution sélective par le titulaire de la marque, refusant de racheter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., demeurant à Pézènes-les-Mines, 34600 Bédarieux, en

[Z] [Y] Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [N] épouse [Y] Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [Y] Représentant : Me Rachel

Z... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Alain ARFI, avocat au barreau de LYON Madame Rachel B... ... 69270 FONTAINES SUR SAONE

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 27 septembre 2002, qui, pour viols aggravés et délit connexe, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt,

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en ce qu'il porte sur le chef de redressement n° 2 intitulé « rachat des jours - salariés avec convention de forfait jour » , alors « que les salariés

B..., avocat, lui reprochant d'avoir déposé, hors délai, une plainte pénale à l'encontre des intéressés, de lui avoir conseillé de refuser diverses propositions de rachat de ses parts sociales et de l'avoir

des parts de Monsieur X... par un tiers et celle du rachat de ces parts par les coassociés ; que cette dernière hypothèse sera seule retenue dans la mesure où il n'est pas justifié d'un projet de cession