publiquement le 26 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claire LE QUERE

Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [W] [R] [I] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] - ALGERIE Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Léa LAGARDE-QUERO

En l'espèce il est constant que selon le marché 2787 de renouvellement des canalisations sur réseaux en exploitation la S.A.E.M Canal de Provence a confié à la société Queryas « le remplacement partiel

prix de vente, soit la somme de 21 900 €, sous astreinte de 1000 € par jour de retard à compter du huitième jour de la signification de la décision à intervenir, - Condamner la SASU EDR AUTOMOBILE à quérir

née le 14 Avril 1946 à QUIRY LE SEC (80250) de nationalité Française ... 80250 LOUVRECHY Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS

congé délivré en février 2006 ; que l'appelant ne verse cependant aux débats aucune pièce permettant de vérifier, qu'ainsi qu'il le soutient, M. et Mme X... se déplaçaient à son domicile pour venir quérir

et quasi toujours offerte par les voyagistes, que celle qui se contenterait de présenter une simple information sur la possibilité, facultative, de souscrire de telles assurances nécessitant d'aller quérir

point interprétation, est par ailleurs logique, dès lors qu'en pareille circonstance, la résiliation du contrat principal a nécessairement pour origine la faute du sous-traitant à 100% du lot concerné; quERA

constituer un reproche valablement adressé à l'employeur ; qu'enfin, la société ELAN produit la photocopie d'un ordre de virement en euros, du 14 avril 2004, signé par le client et par l'agent de la CRCAM QUERCY

née le 30 Mai 1963 à MANTES LA JOLIE (78200) ... 29200 BREST assistée de la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués, assisté Me Françoise QUERRE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

In response to the applicant’s further queries, on 12 and 23   May and 20 September 2017 the head of the general services unit of the Severo-Vostochniy District Police Department in Moscow confirmed

la SCP VIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Witz, représentant Mme D..., et de Me Quéré, représentant la commune de Gardanne.

L'ESPECE, APRES AVOIR PROCEDE AU CONTROLE DE TOUTES LES CONDITIONS REQUISES POUR L'EXEQUATUR DES ORDONNANCES ALLEMANDES EN L'ABSENCE DE DROIT CONVENTIONNEL APPLICABLE A LA MATIERE, C'EST A BON DROIT QUER

Il s'agit des attestations concernant les clients Rockus, Dumas, Cohen, Dupuy, Zhang, Cochard, Seguier, Le Quere, Kostic, Mazowiecki, Harb, Moreaux, Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte

B A, représenté par Me Quere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Finistère du 23 avril 2021 ;

C, et de Me Quéré, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Gouenasch. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le   Gouill, M me   Marguerite Le Quere, M. Jean Lucas, M. Georges Marzin, M. Jean Perhirin, M.