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FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Avril 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300960_20230523

Administratif

23 mai 2023

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

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9e Chambre C

616337de06e11dac7d76d01d

Appel

9 juin 2011

été débattue le 31 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller qui a rapporté Monsieur Patrick ANDRE

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12eme chambre

DTA_2100057_20250404

Administratif

4 avril 2025

Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Quentel, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Pays de la Loire et la chambre de commerce et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00864_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B C et Mme A C, représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, agissant par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102170 du 1er février 2024 du tribunal administratif

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ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Jean-François A

61372679cd58014677425d8b

Cassation

28 février 1995

et que les auteurs, désireux de considérer la question sans parti pris, avaient utilisé un ton libre et non conformiste et avaient dans leur étude exposé la situation et suggéré quelques solutions ;

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300010

Cassation

16 janvier 2013

creusement des deux tubes du tunnel de Caluire à l'intérieur desquels était notamment aménagée une dalle haute intégrant le système de ventilation laquelle était fixée par des suspentes métalliques ancrées

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501747_20250911

Administratif

11 septembre 2025

clinique sur patients au cours de laquelle les étudiants participent à des vacations cliniques de soins ce qui signifie que la capacité d'accueil de la 1ère année de 2ème cycle dépend notamment de la quantité

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

En quatrième lieu, si le remplacement des fondations a pour effet de multiplier par trois le volume de béton nécessaire afin d'ancrer les fondations dans le sol sous-marin, il résulte de l'instruction

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Cour d'Appel

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Appel

5 avril 2011

: SARL ATM GLOBAL LOGISTICS FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Cargoport Batiment France Handling-BP 342 Lyon Saint Exupéry Aéroport 69125 COLOMBIER SAUGNIEU représentée par Me André

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002224793

Admin. suprême

22 février 1995

Au total, la quantité de cocaïne saisie les 5 et 11 juillet 1989 était de 26,6 kilos.

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2ème chambre

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Appel

11 janvier 2023

ETABLISSEMENTS FAGES SARL LA FORESTIERE SA GALLIEN BOIS IMPREGNES SARL JDDES BOIS SARL MEYRUEIX ET FILS SAS OCCITARN BOIS SAS PHILIP FRERES SARL SOCIETE INARD BOIS SARL PIROLA FRERES SARL ANDRES

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4ème chambre

DTA_2211720_20250221

Administratif

21 février 2025

l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes dès lors, d'une part, qu'aucune information n'est donnée sur les caractéristiques de la végétation et la quantité

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CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP001456189

Admin. suprême

23 janvier 1996

sold the plots and the corresponding reference quantities to other parties.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé. / (…) / 2° Une analyse de l'état initial

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1ère chambre

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

CLINIQUE [10], dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES Monsieur Docteur [A] [B] exerçant en qualité de praticien libéral au sein

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Cour d'Appel

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Appel

11 juin 2014

Elisabeth X... épouse Y... représentée par Monsieur François Y..., son époux, en sa qualité de tuteur née le 30 Mars 1943 à Casablanca (Maroc) ...... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO assistée de Me Jean André

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a3

Appel

26 février 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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3 ème Chambre

DTA_2304828_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par une requête n° 2304828, enregistrée le 8 décembre 2023, la société Manufacture Cluizel, représentée par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae

Appel

6 septembre 2011

né le 05 Septembre 1943 à ST CYR AU MONT D'OR (69450) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON

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