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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01048

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00197

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Flores, président, Mme Laplume, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00319

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Flores, président, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC006233510

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Le rapport observa que le requérant avait une personnalité accentuée, comportant des traits de personnalité paranoïaque, hyperthymique (état euphorique) et querelleur, qui étaient à la limite de la norme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'Office de Tourisme de [Localité 5] avait eu en outre à déplorer l'attitude querelleuse de son frère monsieur [M], qui était a l'origine d'une rixe au cœur du dispositif le 26/12/2021, mobilisant une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100859

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

lui sont reprochées or il ressort des attestations concordantes communiquées par l'époux que Mme N... a systématiquement adopté envers son conjoint depuis plusieurs années une attitude agressive et querelleuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106b928558704f52e6b5a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd955d4b94f63f2477ef1b

Appel

31 août 2018

31 août 2018

AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91816e28825b3a06f577a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00309

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00305

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00412

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01189

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[W], après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00560

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00419

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00422

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01118

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00149

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00451

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

constructions Est, après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c245a52a8057d99182b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[Z] [M] produit diverses attestations de membres du voisinage faisant état du comportement querelleur de l'intimée, ainsi que celle de sa nouvelle propriétaire, qui la met en cause pour des problèmes de

Source officielle