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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043800851
28 janvier 2021
28 janvier 2021
La protection sociale complémentaire et les autres avantages sociaux
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c0c
28 octobre 1999
28 octobre 1999
sur l'ensemble de leurs revenus dans les conditions fixées ci-après : " 1° lorsque l'activité principale est non salariée agricole, ces personnes sont affiliées et cotisent auprès du seul régime de protection
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164124
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Négociation sur la protection sociale complémentaire des salairés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051146961
21 décembre 2024
21 décembre 2024
ACCORD REGIME COLLECTIF PROTECTION SOCIALE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030732
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avenant N°2 à l'accord sur la protection sociale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906524
28 novembre 2017
28 novembre 2017
ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043101581
15 décembre 2020
15 décembre 2020
accord collectif concernant la protection sociale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042831450
19 novembre 2020
19 novembre 2020
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - FRAIS DE SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887582
23 juin 2025
23 juin 2025
Accord NAO 2025 - Protection sociale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854690
7 février 2020
7 février 2020
ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048940775
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Accord d'entreprise pour une protection sociale complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037350655
20 avril 2018
20 avril 2018
Accord d'entreprise relatif à la protection sociale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043143130
26 juin 2020
26 juin 2020
ACCORD D'ENTREPRISE RÉMUNÉRATION - PROTECTION SOCIALE
Source officielleChambre sociale TASS
6878871ce2f36c9774d808b2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A cet égard, les investigations réalisées par l'organisme de protection sociale démontrent selon l'appelant un plan de fraude concerté destiné à tromper l'Assurance Maladie.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007837678
9 décembre 1994
9 décembre 1994
-F.O. est fondée à demander l'annulation de la décision du 3 janvier 1989 par laquelle le ministre de la santé et de la protection sociale a approuvé le protocole d'accord relatif au régime de retraite
Source officiellesoc
61372366cd580146774093f3
7 octobre 1999
7 octobre 1999
recours ; Attendu que pour décider que Mme Petit se trouvait hors du champ d'application de la cotisation de solidarité, le Tribunal a énoncé qu'elle ne relevait personnellement d'aucun régime de protection
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043206177
15 décembre 2020
15 décembre 2020
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043755016
18 septembre 2020
18 septembre 2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037282225
20 décembre 2017
20 décembre 2017
MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036744839
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
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