»), au début du processus de privatisation en FBH.

RESTAURATION [Localité 8] 1 - CPAM DE L'ESSONE Copie exécutoire à : - Me PRADEL - CPAM DE L'ESSONE Notifiée le : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience

certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 - Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien immobilier situé au 16, rue Trolley de Prévaux

A supposer même que l’intéressé se prévale de la circonstance qu’il ait été victime d’un accident de la route en octobre 1988, survenu pendant son service militaire, ce moyen n’est manifestement pas accompagné

Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700319 APPELANTE : SAS [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me CARRETERO substituant Me Michel PRADEL

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [M] [V] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile PRADELLE

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoqué, présent et assisté par Me Cécile PRADELLE

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile PRADELLE

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Cécile PRADELLE

Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL

conseil le 04 novembre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Aurore THENADEY-PRABEL

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile PRADELLE

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [9] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Cécile PRADELLE

ARRET N° S.A.S.U. [12] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [12] - [6] - Me Camille-Frédéric PRADEL

Il lui sera dans ces conditions enjoint de justifier auprès du bailleur, à moins que ce dernier ne se prévale de la résiliation du bail, s'être acquitté de cette obligation, et ce sous astreinte de 20

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Pradel-Artaxe, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 977,20