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Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2020 et 15 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2021 et 2 janvier 2023 sous le n° 2101099, M. et Mme B C, représentés par Me Poussard, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 10 juin 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

LYON sous le numéro B 779 859 297, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur général domicilié es qualité à son siège Représentée par Me Laure POUTARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la ville de Besançon, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la SAS Probace Meditec, représentée par Me Poussard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations

il était mentionné une donation en avancement d'hoirie ; que par acte notarié du 24 décembre 1998, Claude X..., devenu veuf, avait fait donation à son fils de la nue-propriété d'un immeuble situé à Pomarez

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gasparyan, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Poulard, représentant M.

(MINEUR) Elisant domicile auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE-3 quai Ceineray 44041 NANTES CEDEX Intimé, comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2021

Par trois courriers des 14, 18 et 22 mai 2020, Me Poussard, avocate de M.

EIFFAGE GENIE CIVIL Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Laurent POUMAREDE, avocat au barreau de NICE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La SCP POUSSARD-BORREL a conclu au débouté des demandes formées à son encontre, au motif qu'elle n'a commis aucune faute dans l'établissement de son plan de bornage qui au surplus n'a pas été signé'; que

D, - et les observations de Me Poulard, représentant M. C, et de Mme A, représentant la Ville de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTJ AFFAIRE : [P] / [O] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] demeurant 2 avenue Voltaire, 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SELARL GOUYET POMMARET

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 17 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M