l'employeur et son collaborateur" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Steilmann France et Caritextil font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

[F] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-17.564 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Cédric A..., 2 / Mme Jeanne Y... épouse A..., demeurant ensemble Boresse et Martron, 17270 Montguyon, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

faisaient effectivement état d'une consommation de 74 402,64 francs, mais que celle-ci a été ramenée à 71 087,24 francs pour tenir compte de l'eau utilisée dans les locaux de la salle de yoga, de l'atelier poterie

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de viols et viols aggravés

retenant, pour écarter toute prescription des fermages réclamées par les consorts [O], que l'hypothèse d'un fermage n'a pris consistance de manière définitive qu'avec l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

lieu à une altercation avec Félix Y..., il n'avait pas entendu celui-ci parler de "pots de vin" ou de favoritisme au profit de M.

Peter X..., 2°/ Mme Julie Y..., épouse X..., tous deux domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER

(3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Audacia, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'Office public de l'habitat de Poitiers LOGIPARC, dont le siège

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCEA Vallée père et fils, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale)

"Français d'abord" ; qu'estimant avoir été l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

cour d'appel a jugé irrecevable comme ayant été formé au delà d'un délai de deux ans, un second appel formé par le salarié le 20 juin 2001 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Yves de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2e section), au profit de la société Clisson, société anonyme, dont le siège

suffisant pour conclure que les travailleurs concernés exercent un travail de valeur égale ; qu'en décidant au contraire que pour l'attribution du complément Poste, élément de la rémunération de base des postiers

suffisant pour conclure que les travailleurs concernés exercent un travail de valeur égale ; qu'en décidant au contraire que pour l'attribution du complément Poste, élément de la rémunération de base des postiers

prises en charge avant la résiliation du contrat ou celles non prises en charge après la résiliation du contrat étaient consécutives à la même maladie, une compression médullaire opérée en 2002 (mal de Pott