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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86589
23 octobre 2002
23 octobre 2002
2000 N°964/98 CONFIRMATION PARTIELLE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 23 OCTOBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SARL RESIDENCE "LE POISSON
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489107.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre et 5 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française d'étude et de protection des poissons
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
La société Trouw a fait appeler en la cause la société Sopropêche La Lorientaise qui fournissait l'huile de poissons entrant dans la composition de l'aliment que lui achetait monsieur X....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200949_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
n’est pas démontré par la préfète de l’Aveyron que la dérogation aurait été prise dans l’intérêt de la protection de la faune et reposerait sur des dommages importants ou un risque de prédation de poissons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par courrier du 19 novembre 2020, la communauté de communes de Serre-Ponçon a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleChambre 04
65b00f31b98137c174787aa7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE
Source officiellecomm
61372167cd580146773f37ae
12 mars 1991
12 mars 1991
) qui avait créé des produits de parfumerie sous la dénomination Coriandre, a assigné la société Parfums Christian Dior (société Parfums Dior) en lui reprochant d'avoir commercialisé sous la marque Poison
Source officielleciv1
61372437cd58014677413a94
25 novembre 2003
25 novembre 2003
, âgé de 15 ans, qui participait à un camp de vacances organisé par la Communauté du Chemin Neuf Fraternité Canna (la communauté), s'est fracturé les vertèbres cervicales en plongeant à partir d'un ponton
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02783_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
antérieure : La société EJLS a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 mars 2021 par lequel le maire de Biscarosse, agissant au nom de l'Etat, a délivré à la société Le Ponton
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da4d
2 juin 1965
2 juin 1965
SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE L'ASSOCIATION LA BELLE GAULE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, AUX MOTIFS QU'AUCUN POISSON
Source officielle3ème chambre
63e4a0135a87f705dec49fa2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100843
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Entreprises Morillon Corvol Courbot (la société EMCC) ont créé une société en participation afin de construire en commun un émissaire de rejet en mer des eaux traitées, qu'à l'occasion des travaux, un ponton
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:53
25 février 1981
25 février 1981
. # Contrôle sanitaire du poisson. # Affaire 132/80.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007608165
22 novembre 1965
22 novembre 1965
. - Pêcheurs et armateurs à la pêche - Exonération des ventes à l'Etat des frais des produits de leur pêche [art. 271-5. du Code général des impôts] - Régime applicable aux ventes en poissons frais
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, dès le 3 mai 2019, une mise en demeure de cesser les travaux de construction du ponton en cause sur le domaine public maritime.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes de l'article R. 436-57 dudit code : " Les périodes d'ouverture de la pêche des poissons appartenant aux espèces mentionnées à l'article R. 436-44, à l'exception de l'anguille, sont arrêtées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300850_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 29 juin 2022, A D, alors âgée de 15 ans, a été victime d'un grave accident en plongeant depuis un ponton dit " G " situé à proximité de la plage publique Macé à Cannes.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463773.20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne les conclusions relatives à l'absence de décompte des poissons morts accidentellement dans le cadre de la pratique dite du " pêcher-relâcher " : 11.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ils ne sont pas de nature à avoir des effets notables sur l'environnement, en particulier sur les espèces protégées, et prévoient à cet égard que les autres poissons seront remis à l'eau immédiatement,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ressort cependant des pièces du dossier, que le requérant a bénéficié d'une autorisation de travail à compter du 26 janvier 2022 pour exercer des fonctions de poissonniers auprès de l'entreprise Poissonnerie
Source officiellePage 39 sur 843