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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202493_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
l'article 6 de la directive 2/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages au titre de la protection des espèces de poissons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202494_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
l'article 6 de la directive 2/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages au titre de la protection des espèces de poissons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203225_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A demande au juge des référés d'ordonner la suspension immédiate des travaux entrepris par la société ATC France en vue de l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain sis à Poisson
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050313930
10 septembre 2024
10 septembre 2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DENONCIATION DE L'APPLICATION VOLONTAIRE DE CONVENTION COLLECTIVE POISSONNERIE
Source officielleKALI
KALITEXT000021551416
31 décembre 2009
31 décembre 2009
Adhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention
Source officielleKALI
KALITEXT000005682943
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Avenant n° 12 du 21 décembre 1994 relatif à l'OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie
Source officielleKALI
KALITEXT000005682996
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Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045728145
19 avril 2022
19 avril 2022
UN ACCORD D’ADAPTATION DANS LE PROLONGEMENT DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIÉTÉ POISSONNERIE HENNEQUIN AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HENNEQUIN-TARAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01299
19 juin 2018
19 juin 2018
mois, dans les mosquées de Cannes la Bocca et du Muy (83) ; qu'il s'était uni avec Mme Claire D..., dont il a été le concubin et est le père de l'enfant prénommé Jihad né en France et placé à la pouponnière
Source officielleKALI
KALITEXT000005682992
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Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
POISSON GROSSE FORTIER 21 rue Rapp 75007 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélemy F..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 435, * S.A.
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
10 avril 2024
Et elles détaillent les différents préjudices dont elles demandent réparation : frais de repeuplement des cours d'eaux ; préjudice écologique, avec la destruction de poissons, de leur habitat naturel et
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69fd7594cdc6046d47032766
7 mai 2026
7 mai 2026
Vous avez reconnu que vous avez réalisé le décompte des poissons dans le local réservé au personnel situé en face de la salle de transmission de l'unité cigogne en laissant seuls pendant « moins de 20
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100818
8 juillet 2020
8 juillet 2020
5 novembre 2018, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2012 du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 800 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300314_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par suite, le préfet de l’Aude pouvait, sur le fondement des dispositions précitées, imposer à cette société des prescriptions en vue d’assurer, notamment, la protection des poissons migrateurs. 6.
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a610
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Bernard Y..., demeurant ..., 4 / Mme Inès Z..., demeurant ..., 5 / Mme Patricia A..., demeurant ..., 6 / Mme Maryse D..., demeurant 98, voie de la Poissonnière, 78400 Chatou, en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant déclare résider à Paris (75018), résidence Hôtel du Printemps, 72 rue des Poissonniers.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B était le gérant et associé unique de la SARL Remond, ayant pour activité le commerce de gros de poissons.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200480_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 39 sur 788