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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137227ccd580146773fd8c9
20 juin 1995
20 juin 1995
Emile Y..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), 6, Lotissement Les Pitons, 4 kms Route de Balata, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2024 et 28 mai 2025, la commune de Narbonne, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c65cdc6046d476c2b51
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le certificat médical initial établi le jour des faits par un médecin du centre hospitalier d'[Localité 2] mentionnait « une fracture complexe ouverte cauchoix 1 pilon tibial et fibula gauches ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme A B, représentés par la SELARL Lexcap, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielleciv2
61372144cd580146773f25f8
20 juin 1990
20 juin 1990
alors que, d'autre part, ne serait ni normalement prévisible, ni évitable pour un automobiliste circulant à vitesse modérée et s'arrêtant presque sur place l'irruption brutale sur la chaussée d'un piéton
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576dccdc6046d47d8c0f4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LES MAISONS D'HELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2511025_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune de Porcelette de procéder à la mise en accessibilité des feux piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906920_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dirigée contre la décision de la ministre de la défense du 17 avril 2019 en tant qu'elle lui refuse la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles de fracture du pilon
Source officielle9ème chambre
DTA_2000825_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C'est dans ce cadre qu'une avance d'aide d'un montant de 37 531 euros a été versée à la société Pion par FranceAgriMer.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630733
28 décembre 2009
28 décembre 2009
la SOCIETE PIONEER SEMENCES, dont le siège est Chemin de l'Enseigure à Aussonne (31840) ; la SOCIETE PIONEER GENETIQUE et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bda
6 décembre 2001
6 décembre 2001
La SA GALLE absorbée le 24 septembre 1991 par la SA JOYAU a effectué des prestations de transport routier de marchandises pour le compte des SA PIONEER SETTON et FUJI MAGNETICS FRANCE.
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4bed4
17 février 1987
17 février 1987
route, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Mme Z... qui, au volant de sa voiture, a renversé un piéton
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
J..., domicilié 5 rue Pitot à Nîmes (30000), usufruitier de la parcelle DK 0047 située 5 rue Pitot à Nîmes (30000) ; Mme O...
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c7
9 septembre 2004
9 septembre 2004
PIRON-VERZIER et CIE S.A. devenue GFF VERZIER.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121001_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tend d'ailleurs à faire accroire aux usagers qu'il s'agit d'une voie normale dans laquelle les piétons ne peuvent traverser que sur ces passages ; des plots empêchent les piétons de circuler sur la voie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - la mention d'un " cheminement piéton à conserver " parmi les servitudes d'utilité publique grevant sa parcelle est erronée dès lors que le projet approuvé par la délibération du 15
Source officielleJU1
DTA_2100744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ils ont été irrégulièrement privés du libre accès en voiture à leur garage pendant plusieurs semaines du fait des arrêtés du maire des 8 juillet et 9 octobre 2019 relatifs à la création d'une zone piétonne
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la pérennisation sollicitée concerne la basse saison touristique, période pendant laquelle l'affluence est faible, et que l'espace laissé aux piétons
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6ac
23 mai 1973
23 mai 1973
RECONNAISSAIT QU'IL N'EXISTAIT ENTRE LA MACHINE BREVETEE ET LA MACHINE DE L'ANTERIORITE FER DE MEME STRUCTURE ET DE MEME COMPOSITION QU'UNE SEULE DIFFERENCE RELATIVE AU MECANISME D'ACTIONNEMENT DU PISTON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officiellePage 39 sur 745