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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92347

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 72650 ST SATURNIN comparant-assisté de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : RENAULT SAS 15 avenue Pierre Piffault

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d736

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

recel était constitué par la non-régularisation des capitaux propres dans le délai légal de 2 ans, soit avant le 31 décembre 1995 et que cette non-régularisation avait illégalement profité au groupe Pinault-Printemps-Redoute

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeb730bd4f0c3f6b3100

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque B0613 DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Nicolas PIFFAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98cbaa704a07f492d348

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34a47251e2b242348b8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442343

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038486934

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03363_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

la préfète d'Indre-et-Loire, par un arrêté du 1er juillet 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 2 juillet 2019, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Rebuffel-Pinault

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baaca9bf263790305e9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

APPELANTE SARL GILLI SERVICES représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis ZA Pitaugier BP 2 - 04300 MANE représentée par Me Arnault CHAPUIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

62721980228a02057de6768f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 15/03831 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0c1598d0ccf000877e7b1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 28 octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/03073 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

L'AFFECTATION était ainsi rédigée "A l'issue de cette affectation en Australie, sous réserve de la réussite de votre mission, nous nous engageons à rechercher pour vous un poste au sein des Groupes REXEL et PINAULT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867161

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

X..., demeurant Collège Joseph Pitat avenue Paul Y... à Basse-Terre (97100) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922b0cdc6046d47533da1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [P] [X] né le 23 Avril 1973 à [Localité 1] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître François PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686737e31b7f74444a6a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

opérations en France Monsieur [Z] [I], domicilié en cette qualité audit établissement venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 55] [Adresse 44] [Localité 39] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ed9cdc6046d473d2c17

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Assistée de Me Youcef MAZUR(cabinet Dumonteil & Mazur), avocat au barreau de Paris INTIMES : Maître [L] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f33d61a5c2f4aa366f4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maître Isabelle DE LANGERON, avocat au barreau de BAYONNE Maître [K] [R], notaire associé de la S.E.L.A.R.L. [8] [Adresse 11], [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Maître François PIAULT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39263f0b49a4a64c746

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Française [Adresse 2] [Localité 11] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/004054 du 12/08/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me François PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

603683c6cced0527001a120a

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [V] [D] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP KHUN, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d33370d46c7f95e826ff

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 9] (64) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 6] représentés par la SCP PIAULT

Source officielle

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