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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars, 4 mai et 10 juillet 2023 et les 7 février et 30 avril 2025, la communauté d’agglomération Terre de Provence, représentée par Me Pilone, conclut, dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33170d46c7f95e826eb
6 juin 2012
6 juin 2012
; Qu'il apparaît ainsi que les exemplaires retournés sont comptabilisés dans les mises au pilon avant d'être, soit détruits compte tenu de leur état, soit vendus sur le réseau parallèle des marchés
Source officielleDROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e08f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats au barreau de POITIERS, Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 9] / FRANCE représenté par Maître Stéphane PILON de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats
Source officiellePOLE CIVIL section 3
679aa610e9a46d1f5a76a586
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Une nouvelle expertise amiable a été réalisée par le cabinet Sogetec Vivier qui a rendu son rapport technique le 8 octobre 2020, concluant à l’existence d’une avarie caractéristique d’une rupture de piston
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10277
17 mars 2021
17 mars 2021
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. K..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f584
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Julie PION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10845
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Pion, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Stan pro, de la SCP Boulloche, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 31 août 2021 où étaient présents Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8c
26 avril 2017
26 avril 2017
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/04/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10194
17 février 2021
17 février 2021
Pion, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d74
20 janvier 2016
20 janvier 2016
TOURS O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e39
3 février 2016
3 février 2016
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, (3/ 2/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319b
20 avril 2016
20 avril 2016
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (20/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93405
6 juillet 2016
6 juillet 2016
JUILLET 2016 SELARL LUGUET DA COSTA Me Muriel BOUGERET CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016), Nous, François PION
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93413
15 juin 2016
15 juin 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, (15/06/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93429
6 juillet 2016
6 juillet 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362e
2 novembre 2016
2 novembre 2016
MONTARGIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (2/11/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b9
16 novembre 2016
16 novembre 2016
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d0
7 décembre 2016
7 décembre 2016
LAVAL-FIRKOWSKI SELARL RENARD-PIERNE CONSEIL PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f6
18 janvier 2017
18 janvier 2017
MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939db
15 février 2017
15 février 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 02/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officiellePage 39 sur 254