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6 727 résultats pour « Pierre-Albin Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066120

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Alain Y..., René C..., Maurice X..., Henri B... et Mme Marie-Christine Z... ; Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, par laquelle MM.

Source officielle

Page 39 sur 337

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TA

Juge unique 4

DTA_2001428_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056b9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Pierre J..., demeurant ..., 47°/ M. André XV..., demeurant ..., 48°/ M. Alain YP..., demeurant ..., 49°/ M. Serge XK..., demeurant ..., 50°/ M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20708_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833715

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201227

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Y...émanait des conseils habituels de celui-ci, a décidé de ne pas se référer à cette pièce ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que M.

Source officielle
CC

comm

été et M. Y..., ès qualités, et de rejeter ses demandesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01076

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

des locaux loués prend naissance au jour de la restitution des locaux ; que cette créance constitue la contrepartie de la mise à disposition du local, le preneur étant tenu d'utiliser le bien loué en bon

Source officielle
CC

civ2

61372664cd5801467742533f

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Pierre D..., demeurant Bellegarde ..., 9°/ de Mme Françoise XN..., demeurant la Bencista, ..., 10°/ de M. Jean-Pierre XH..., demeurant ..., 11°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H... Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Alain Y...

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a0b1cd28a275e6bd8ff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[J] [C] le 9 juin 2022 (pièce n°2 de la Msa).

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014928

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline-Marie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e590afcdc6046d47da5a84

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2024007096 PC : 2024J327 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES MAISONS DES BOIS

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:447181.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100641_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200217

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (9 septembre 2010) et les pièces de la procédure, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100385

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Les pièces d'état-civil versées aux débats établissent qu'Alain X... est né le 14 janvier 1942 de Joseph X... et de Françoise Y..., son épouse. Le divorce des époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c944

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

18/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/01267 CP/MFM Décision déférée du 21 Février 2007 - Conseil de Prud'hommes d'ALBI - 05/00093 F. X... Niozahi Y...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884655

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il a ensuite exercé les fonctions de conseiller de vente et a été licencié pour faute grave le 7 mars 2017, après avoir été mis à pied à titre conservatoire à compter du 14 février 2017.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:444869.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle