Il convient de constater qu'il est fait état au titre de ces éléments d'informations fournis par le médecin du travail de tableaux de maladies professionnelles avec rappel de la nécessité de ne pas se

, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Paul X... a définitivement été déclaré coupable des violences qu'il a exercées

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. 4.

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 21 juin 1988) et les pièces

actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

X... coupable d'escroqueries au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à cette partie civile ; "aux motifs qu'au moment des

Statuant sur l'appel interjeté le 10 avril 2025 par la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs d'un jugement rendu le 18 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Montbéliard qui, dans

Z... ne rapportait pas la preuve de ce que Mme Y... avait refusé le principe de la mise à pied conservatoire, alors que, dans ses écritures d'appel, l'employeur rappelait que Mme Y..., non contente de

de la pension de réversion malgré le dispositif de l'arrêt avant dire droit du 27 octobre 1992 lui demandant de produire la correspondance échangée entre elle-même et la caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'une altercation survenue avec son supérieur hiérarchique le 5 octobre 2009, M.

Sur les dépens : La caisse primaire d’assurance maladie du Finistère, succombante à l’instance, sera condamnée aux dépens, y compris les frais de consultation médicale.

La Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) de [Localité 1] Atlantique a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle. L’état de M.

[D] [A], à la suite de son accident du travail du 23 janvier 2017, - laissés les dépens à la charge de l'assurance maladie de [Localité 1].